Assemblée nationale

La mort de l’ex-député Jean-Luc Préel, spécialiste de la santé

04/09/2015 - 
L'ancien député centriste (Nouveau Centre) Jean-Luc Préel est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi, a-t-on appris dans son entourage familial. Ce… 0
La santé et la dépendance au menu de rentrée des sénateurs et des députés

14/08/2015 - 
Députés et sénateurs, qui se sont séparés le 23 juillet se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée… 0
Droits des étrangers malades : assouplissement en trompe l’œil de l’accès au titre de séjour

23/07/2015 - 
L’accès aux titres de séjours provisoires pour les étrangers malades va subir de profonds remaniements suite à la loi sur le droit des étrangers en… 0
Etrangers venant se faire soigner en France : les associations dénoncent les conditions d’accès

17/06/2015 - 
À quelques semaines du passage en commission du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, plusieurs associations dont Act Up, Aides,… 9
Amendement modifiant la loi Evin : le gouvernement opte pour la « clarification »

16/06/2015 - 
Le gouvernement a déposé aujourd’hui un amendement de « clarification » à l’assouplissement controversé de la loi Evin encadrant la publicité sur l… 0
Un amendement de Michèle Delaunay pour sauver la loi Evin tué dans l’œuf par le 49.3

15/06/2015 - 
Des rumeurs issues de nombreux députés semblent le confirmer : le premier Ministre Manuel Vals va recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour… 3
Viticulture vs. santé publique : le gouvernement, arbitre du match, avec le 49-3 ?

15/06/2015 - 
Quand l’économie et la puissante filière viticole attaquent la santé publique, l’affaire ne manque pas de faire réagir. Alors que l’Assemblée… 0
Alcool : l’amendement à la loi Macron fait sortir l’Inpes de sa réserve

12/06/2015 - 
Agences de santé habituellement discrètes et bien peu versées dans le commentaire d’évènements politiques, l’l’Inpes – après l’Inca – vient de sortir… 0
À l’Assemblée nationale, victoire des lobbies viticoles

11/06/2015 - 
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont modifié cette nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant… 0
Congrès d’addictologie : le vote d’un amendement modifiant la loi Evin provoque l’indignation générale

11/06/2015 - 
C’est sur une constatation amère que la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)… 9
L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

09/06/2015 - 
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition socialiste de résolution européenne, initiée par la députée PS et ancienne ministre Michèle… 2
Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

08/06/2015 - 
Les réactions ont été nombreuses dans les sphères associatives, médicales et politiques suite à l’adoption en d’un amendement sénatorial au projet de… 0
Rapport Lemorton-Door sur la PDS : au revoir l’obligation, bonjour les MMG !

03/06/2015 - 
Un an et demi après avoir débuté ses travaux, la mission sur l’organisation de la PDS a enfin présenté son rapport devant la Commission des affaires… 0
« Hollande n’avait pas annoncé la nationalisation de la médecine libérale dans son programme », ironise un sénateur républicain

03/06/2015 - 
Le projet de loi de santé adopté mi-avril à l’Assemblée sera considérablement remanié par le Sénat, à majorité de droite. Il sera présenté en… 6
Permanence des soins : pas de retour aux gardes obligatoires, malgré les défaillances

03/06/2015 - 
Dévoilé ce mercredi matin par Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport… 29
L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail

02/06/2015 - 
Les députés ont adopté ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi sur le dialogue social, par 301 voix pour, contre 238. L’article 19,… 2
Les maladies psychiques pourront être reconnues comme maladies professionnelles

29/05/2015 - 
Les parlementaires ont adopté dans le projet de loi sur le dialogue social, du ministre du Travail, François Rebsamen, deux amendements relatifs aux… 3
Médecine du travail : les salariés aux postes à risque bénéficieront d’une surveillance renforcée

29/05/2015 - 
L’Assemblée nationale a intégré jeudi au projet de loi sur le dialogue social plusieurs mesures d’un récent rapport sur la médecine du travail… 3
La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

26/05/2015 - 
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée… 15
La limitation du recours aux tests osseux chez les mineurs isolés, votée à l’assemblée

13/05/2015 - 
La proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfance poursuit sa route, et jouit toujours d’un large consensus. Après avoir été adoptée à… 0
Lutte contre la prostitution : le texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin

13/05/2015 - 
La proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution revient à l’Assemblée nationale le 12 juin en deuxième lecture, a… 0
Le Sénat instaure trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

07/05/2015 - 
Le Sénat a établi dans la nuit de mercredi à jeudi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du… 17
Un collectif de PMI salue la place de la santé de l’enfant dans la loi Touraine

17/04/2015 - 
Un collectif baptisé « Assurer l’avenir de la PMI », qui rassemble des parents, des psychologues et des puéricultrices, mais aussi le syndicat… 0
Les députés votent en première lecture la loi santé et s’expliquent sur le tiers payant

14/04/2015 - 
"Ce vote est un encouragement à défendre, puis à mettre en œuvre au plus vite cette grande réforme de gauche, synonyme de progrès pour le quotidien… 0
Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée

14/04/2015 - 
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 311 voix contre 241 (562 inscrits, 552… 19