Dire que l’année 2020 a été marquée par l’épidémie de Covid-19 est une lapalissade. Le récent rapport d’activité de la Commission nationale informatique & libertés (Cnil) pour l’année passée rend compte d’une activité accrue dans le domaine de la santé. Pendant l’épidémie, 51 % des Français ont indiqué avoir eu recours à des outils numériques pour leurs problématiques de santé, selon un sondage IFOP, cité dans le rapport de la Cnil, autorité chargée principalement de veiller à la protection des données personnelles.
Si 12 % des Français ne disposent toujours pas d’une connexion internet, le télétravail, l’enseignement à distance et la télémédecine se sont imposés dans nos quotidiens pendant la crise sanitaire. Et les contrôles de la Cnil pour 2020 reflètent aussi l'année particulière écoulée.
7 contrôles de TousAntiCovid
Au total, entre mai et novembre 2020, 25 opérations de contrôles ont été menées en lien avec la lutte contre la pandémie entre mai et novembre 2020, 6 contrôles du traitement Système d’Informations de DEPistage (SI-DEP), 12 contrôles du traitement Contact-Covid et 7 contrôles de TousAntiCovid et StopCovid. L’organisme a vérifié que les traitements de données envisagés respectaient l’ensemble des obligations prévues par le RGPD, la loi Informatique et Libertés, ainsi que le Code de la santé publique.
La Cnil s’est notamment prononcée sur l'usage des caméras thermiques ou les différentes applications lancées par le gouvernement, dont les différentes versions de TousAntiCovid. En somme ce sont 319 violations dans le domaine santé humaine et action sociale qui ont été remontées pour l’année 2020 ; soit 11 % du total. Celles-ci sont en hausse de +83 % par rapport à l’année 2019. L'administration publique reste le champ où l'on trouve le plus de violations (16 %). Les plaintes pour des sujets en lien avec la santé sont, elles, à hauteur de 7 %, en hausse depuis 2018.
89 recherches Covid-19 autorisées
Le rapport de la Cnil renseigne également sur les travaux de recherche. En 2020, 423 autorisations de recherche en santé ont été attribuées, dont 89 liées au Covid-19 ; 40,50 % venaient des Universités publiques et CHU (hors APHP) ; 36 % de l’AP-HP ; 15,60 de l’INSERM et 7,90 % d’autres organismes privés ou bureaux d’études.
Ont été autorisées : des recherches impliquant la personne humaine de catégorie 1 (risque médical élevé) à 28,10 % ; des recherches impliquant la personne humaine de catégorie 2 (risque médical minime) à 23,60 % ; des recherches impliquant la personne humaine de catégorie 3 (aucun risque médical - recherches observationnelles) à 19,10 % ; et des recherches n'impliquant pas la personne humaine à 29,20 %.
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