CNIL

Le Droit & Vous
Un médecin doit-il communiquer les correspondances avec ses patients en cas de demande de la Cnil ?

06/11/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Sanction de 800 000 euros décidée par la Cnil : le DG de Cegedim Santé s’explique

13/09/2024 - 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a révélé avoir sanctionné la société Cegedim Santé dans le cadre du traitement de… 0
Le Droit & Vous
Les CPTS peuvent-elles stocker les données des patients sans enfreindre la loi informatique et libertés ?

12/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Ehpad : la Cnil autorise la vidéosurveillance en cas de suspicion de mauvais traitements

06/05/2024 - 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis qui pose un cadre légal à l’installation des dispositifs de… 0
Médecins ciblés : que faire en cas de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux ?

02/02/2024 - 
Après les récents raids numériques à l’encontre de médecins sur les réseaux sociaux, provoquant des vagues de haine, Le Quotidien a interrogé la… 1
Un classement pour « appâter le chaland » ? Le palmarès des médecins experts du « Point » agace le syndicat APH

02/05/2023 - 
Publié fin avril, un « palmarès des médecins experts » fait la Une du « Point » qui met en lumière 1 000 praticiens dans 14 disciplines médicales et… 3
L'appli carte Vitale accélère, la Cnil veille

10/03/2023 - 
D'ici à décembre 2025, tous les assurés sociaux devront pouvoir obtenir sur smartphone une version dématérialisée de leur carte Vitale. La Cnil pose… 7
Privé de l’accès aux données des hôpitaux pour dresser son palmarès, « Le Point » dénonce la « censure d’État »…

15/11/2022 - 
Depuis près de 25 ans, c’est l’un des numéros les plus vendus de l’hebdomadaire. Mais cette année, pour la première fois, le palmarès des hôpitaux et… 9
Mutuelles
La Cnil réclame un cadre juridique clair sur l’utilisation des données de santé par les complémentaires

15/11/2022 - 
Des centaines de plaintes auraient été reçues par la Cnil depuis 2020 concernant la réception par les mutuelles de données de santé générées par des… 0
Données de santé
Rapport de la Cnil 2021 : 18 % des notifications de violation de données concernent la santé

17/05/2022 - 
Le rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), publié le 11 mai, fait état d'une augmentation du nombre de plaintes… 0
Hausse des plaintes, sanctions accrues, requêtes nouvelles :  la Cnil sévit pour protéger les données de santé

11/05/2022 - 
Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), 2021 a été une année particulièrement intense. Ce « gendarme » des données… 2
Fuite de données médicales de 500 000 patients : la Cnil inflige 1,5 million d’euros d’amende à l'éditeur du logiciel

22/04/2022 - 
Nom du patient et du médecin prescripteur, numéro de Sécu, date de l’examen mais surtout informations médicales… Les données sensibles de 500 000… 7
Une vingtaine de comptes amelipro piratés, les données de 500 000 patients dérobées

18/03/2022 - 
Les comptes informatiques de 19 professionnels de santé, essentiellement des pharmaciens, ont été piratés et les données administratives de plus de… 10
Politique de santé
Covid long : la création d’une plateforme de référencement adoptée

26/01/2022 - 
C’est acté, mais la mise en place n’est pas encore pour tout de suite. Une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques… 0
Santé publique France : l'observatoire de la santé des Français

19/11/2021 - 
Surveillance des épidémies, observation des maladies chroniques ou encore veille sanitaire de l’état de santé des Français : l’agence de santé… 0
La CNIL, en charge de la protection des données de santé

22/10/2021 - 
Chaque citoyen sème quotidiennement des données liées à sa santé. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) régule l’usage de… 0
Covid-19 : les médecins peuvent dès à présent recevoir la liste de leurs patients non-vaccinés

15/07/2021 - 
Après avoir obtenu un avis favorable (sous conditions) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis du Conseil d'État, l… 0
Liste des patients non-vaccinés : la Cnam détaille le calendrier

08/07/2021 - 
La Cnam pourrait adresser de premières listes de patients non-vaccinés contre le Covid-19 à leur médecin traitant « dans le prolongement de la… 0
La Cnil met des conditions à la transmission de liste des patients non-vaccinés

07/07/2021 - 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a finalement rendu public le 7 juillet son avis sur la diffusion aux médecins de la… 0
Les médecins auront les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid, la CNIL en précise les modalités

07/07/2021 - 
L'Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la… 20
« Crisis Data Hub » : la proposition de sénateurs pour une meilleure utilisation du numérique en temps de crise

04/06/2021 - 
Le recours aux technologies numériques dans la gestion d’une crise telle que la pandémie actuelle n’est plus une option pour les sénateurs de la… 0
Rapport 2020 de la Cnil : les plaintes et violations en lien avec la santé en hausse

18/05/2021 - 
Dire que l’année 2020 a été marquée par l’épidémie de Covid-19 est une lapalissade. Le récent rapport d’activité de la Commission nationale… 0
Entretien avec les chefs de service de la santé, et des contrôles de la CNIL
Hélène Guimiot-Bréaud et Benjamin Vialle : « Le minimum que la CNIL exigera du médecin, c’est que son ordinateur soit chiffré »

26/03/2021 - 
Deux experts de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — la cheffe du service de la santé et le chef du service des… 1
Les données médico-administratives de 500 000 patients fuitent, la CNIL ouvre une enquête

24/02/2021 - 
La liste des cyberattaques médicales s'allonge. Ce mercredi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), gendarme de la… 3
Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil

15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur… 0