Dr Franck Devulder, président de la CSMF : « Un compromis dont nous sommes fiers, à faire évoluer »

Je suis extrêmement attaché à la convention médicale. Pourtant, il est faux de dire que la CSMF signe automatiquement. Dans notre histoire, il y a eu plusieurs moments où nous n’avons pas paraphé la convention, comme en 2016. Mais dans le contexte actuel, il était important de faire évoluer les conditions d’exercice sans attendre. Cette convention est un compromis que nous devrons faire évoluer. Il faut que nous, les médecins, en soyons fiers. D’autant plus que sinon, nous étions coincés avec le règlement arbitral. Le texte auquel nous avons abouti avec l’Assurance-maladie au terme de plus de 18 mois de discussions est plus satisfaisant que le règlement arbitral et n’est pas plus contraignant. Les engagements qui y sont déclinés sont une chance de se revoir régulièrement pour la modernisation de notre système.

Il faut engager des négociations tarifaires annuelles obligatoires

Néanmoins j’appelle à aller plus loin et à engager des négociations annuelles obligatoires tarifaires, les NAO du secteur privé. Il est indispensable de ne pas laisser les tarifs figés pendant cinq ans. J’éprouve par ailleurs une réelle inquiétude concernant l’avenant important sur la CCAM. Au cours des négociations, l’Assurance-maladie a remis sur la table l’augmentation du point travail, mais en le conditionnant à la valeur cible qui écarte beaucoup d’actes de cette revalorisation. Par ailleurs, la Cnam va entamer des travaux sur le coût de la pratique. Ils doivent se faire en totale indépendance et transparence des experts, pour ne pas revivre celle calculée pour le Dipa (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité mis en place en 2020 et pour lequel la Cnam avait ensuite réclamé des indus aux médecins, NDLR). Enfin, quelle sera l’enveloppe pour cet avenant ? Il faut pouvoir prendre en compte les innovations.

Cette convention est aussi un premier pas pour inscrire de façon un peu plus structurelle la prévention en France. On voit aussi apparaître dans un long chapitre la qualité et la pertinence. Si ces notions valorisent notre exercice sur des critères scientifiques, et pas purement économiques, cela aura des retombées positives.

Pourtant, avec ses 723 pages, difficile de se prononcer sur la simplification voulue dans la lettre de cadrage. Et surtout, le choc d’attractivité n’y est pas. C’est pourquoi nous devons rendre cette convention dynamique au cours des cinq prochaines années.