Quelques conseils...

Voici quelques recommandations, valables uniquement si vous remplissez les conditions pour signer un CDD sans risque :

Durée du contrat :

En principe, le CDD doit comporter un terme précis fixé dès sa conclusion. Mais dans le cas – le plus fréquent pour les médecins, comme nous l’avons dit – du remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Il doit alors mentionner une durée minimale. Le CDD prend fin à la date du retour du salarié remplacé.

À noter que le terme du contrat fait pour le remplacement d’un salarié peut être fixé à une date antérieure à celle du retour prévu du salarié absent : la date de fin de contrat peut alors être reportée au surlendemain du jour de son retour effectif, pour que le remplaçant puisse rendre compte au remplacé et lui transmettre les informations nécessaires.

Dans le même ordre d’idée, le CDD peut commencer avant le départ du salarié remplacé pour que celui-ci puisse transmettre des informations à son remplaçant.

Par contre, si le salarié absent revient avant la date prévue, le CDD va jusqu’à son terme et vous devrez alors payer les deux salariés…

Les conditions :

Un CDD peut comporter une période d’essai. Pour les contrats dont la durée initiale est inférieure à six mois, cette période ne peut dépasser une durée d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines.

La rémunération est également encadrée. Elle ne peut être « inférieure au montant de la rémunération que percevraient, dans la même entreprise, un salarié bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions » (article L.1242-15 du code du travail). Et cette obligation est sanctionnée pénalement !

Le CDD donne également droit aux congés payés, dès le premier jour, généralement sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés, égale à 10 % de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat (hors indemnité de fin de contrat).

La fin du contrat :

Au terme fixé, le CDD cesse de plein droit, sans qu’il y ait de préavis à donner de part ou d’autre.

Peut-on rompre le CDD avant son terme ? Oui, s’il y a accord entre l’employeur et le salarié. Mais il faut être prudent et rédiger un écrit montrant clairement la volonté de chaque partie (et surtout celle du salarié) de mettre fin au contrat.

Le CDD peut également être rompu dans les conditions de droit commun, pour faute grave ou cas de force majeure. À noter que le salarié a le droit de rompre le CDD s’il signe un  CDI avec un autre employeur.