Frais de voiture : frais réels ou barême forfaitaire

Publié le 13/02/2014

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Crédit photo : SÉBASTIEN TOUBON

Pour calculer vos frais de véhicule, vous avez le choix entre la déduction des frais réels et l’application d’un barème kilométrique forfaitaire, cette dernière solution étant la plus simple. Le barème applicable pour 2013, qui devrait être connu en mars (et que nous publierons dès sa parution), sera revalorisé de 0,8 %. Mais on sait qu’il est désormais plafonné au montant des frais des véhicules de 7 CV…

Vous pouvez utiliser ce barème pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou locataire mais pas pour ceux qui vous sont prêtés. Dans ce cas, il faut opter pour la déduction des frais réels et ne prendre en compte que les frais que vous avez personnellement payés.

Le barème recouvre les dépenses suivantes :

- l’amortissement du véhicule,

- les primes d’assurance,

- les dépenses courantes d’entretien et de réparations,

- les pneumatiques,

- le carburant,

- l’achat d’un casque pour les motos.

Vous pouvez déduire en plus de ce barème :

- les frais de garage et de parking,

- les frais de péage,

- les intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat du véhicule professionnel ainsi que les réparations exceptionnelles (par exemple la franchise en cas d’accident), au prorata de l’utilisation professionnelle, mais à condition que le véhicule soit inscrit sur le registre des immobilisations (ce qui peut entraîner l’imposition d’une plus-value à la revente du véhicule).

Par contre, les loyers d’un crédit-bail ou d’une location ne peuvent jamais être ajoutés au barème.

Si vous optez pour le barème, il s’appliquera à tous les véhicules utilisés au cours de l’année. Il devra en revanche être calculé de façon séparée pour chaque véhicule. L’administration indique en effet qu’il ne doit pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais correspondants.

Cas pratique

Si, par exemple, vous avez fait dans l’année 3 000 km avec une voiture de 5 CV et 6 000 km avec une autre de 7 CV, vous ferez le calcul suivant (sur la base du barème de 2012) :

-3 000 x 0,536 = 1 608 €

-6 000 x 0,332 + 1 278 = 3 270 €

ce qui vous permettra de déduire en tout 4 878 €.

Très important : si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique « frais de voiture ». Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec le chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en « prélèvement personnel ». L’administration pourrait refuser l’application du barème et ne retenir que les frais effectivement justifiés. Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé.

Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d’évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier. Il y a tout d’abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, (éventuellement quatre fois par jour si vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas), ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes libéraux, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d’une activité libérale : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au service des impôts. Votre inspecteur – qui est salarié – aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits.

Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez posséder des pièces justificatives pour toutes les dépenses (notamment pour le carburant) et les comptabiliser, puis déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule. Il est égal au rapport entre le kilométrage professionnel et le kilométrage total de votre voiture. Ce pourcentage devra être appliqué à l’ensemble des frais de voiture, y compris aux dépenses de carburant. Vous avez donc intérêt à conserver et comptabiliser vos frais de carburant effectués pendant vos congés.

J. G.-C.

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