LE QUOTIDIEN – À Orbec, Nicolas Sarkozy a envisagé une nouvelle rémunération des médecins libéraux en trois étages : un socle constitué du paiement à l’acte ; un deuxième volet forfaitaire pour certaines contraintes ou activités ; enfin un système d’intéressement aux objectifs de santé publique. Comment allez-vous procéder ?
XAVIER BERTRAND – Sur la question de la rémunération des médecins, les choses vont vraiment bouger et les engagements seront tenus.
Qu’allons-nous faire ? Dans l’immédiat, au 1er janvier 2011, le C passera à 23 euros. C’est acté. Par ailleurs, l’assurance-maladie et les médecins libéraux vont modifier la nomenclature en décembre [lire ci-dessous] pour que les spécialistes de médecine générale puissent coter CS au 1er janvier, conformément aux engagements. En outre, l’élargissement attendu des cas de consultation d’expertise (C2) sera enfin mis en place dans les conditions qui étaient prévues.
J’en viens aux trois étages de rémunération parce que ce schéma a beaucoup de sens, il est structurant. Le premier niveau, principal, solide et cohérent, ce sera celui du paiement à l’acte. J’y étais attaché hier, j’y suis toujours aujourd’hui. Contrairement au PS, je n’ai pas pour rêve de salarier l’ensemble de la médecine de proximité ! C’est très clair. Le deuxième niveau, il viendra en plus du premier, et non pas à la place. C’est le champ de nouveaux forfaits rémunérant certaines activités – la coordination par exemple –, ou certaines missions spécifiques dites de service public comme les gardes dans les zones sous-dotées. Ils devront également permettre d’accompagner les regroupements avec un volet « financement des structures ». Enfin, l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience pourra s’inscrire dans un troisième niveau. Ces sujets seront sur la table rapidement. Tout ceci, je veux en discuter avec les professionnels et cela sera négocié dans le cadre de la prochaine convention.
Attention. J’ai conscience que ce chapitre « rémunération » n’épuisera pas tous les sujets, en particulier les questions relatives aux modes d’exercice de la médecine générale. Avec Nora Berra, nous savons que nous avons un mois et demi pour lancer la concertation.
Cette réforme de la rémunération se fera-t-elle à moyens financiers constants ?
La revalorisation de la médecine générale est un investissement important. Le respect de la parole donnée est essentiel. Cette revalorisation, je le rappelle, c’est déjà 260 millions d’euros. Cela dit, toute évolution des modes de rémunération devra respecter l’ONDAM [objectif national de dépenses d’assurance-maladie, NDLR]. Nous évoluons dans un cadre de maîtrise de l’évolution des dépenses publiques. Je souligne aussi que nous veillerons à l’impact de cette réforme pour les patients. Pour eux, ce sera le même taux de prise en charge par l’assurance-maladie.
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