JOINT PAR « le Quotidien », le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, explique comment il va procéder pour tenir les engagements de l’exécutif. La CHAP (commission de hiérarchisation des actes et des prestations, appelée aussi commission de la nomenclature) sera convoquée le « 16 décembre », nous précise le patron de l’assurance-maladie, avec principalement deux points à l’ordre du jour : « la cotation CS » qui deviendra accessible aux spécialistes qualifiés en médecine générale ; et « la modification des conditions de facturation du C2 » (avis ponctuel d’expert ou de consultant) pour traduire un accord conventionnel intervenu il y a plus de deux ans. Cet accord sur le C2 sera ensuite validé par le gouvernement, mettant un terme à un long feuilleton.
Jusque-là en effet, le ministère de la Santé avait toujours bloqué l’élargissement des modalités de cotation du C2 malgré l’accord des partenaires conventionnels (avenant de mai 2007) sur cet aménagement de nomenclature. En pratique, cela permettra aux spécialistes cliniques qui ont besoin d’un examen intermédiaire (ou bilan complémentaire) pour rendre leur avis définitif de pouvoir coter le C2 (payé 44 euros et bientôt 46 euros) et un CS de synthèse (ce qui n’était pas possible auparavant). Cette nouvelle rédaction des règles du C2 devrait donner un coup de pouce aux spécialités à forte dominante clinique dont les endocrinologues, dermatologues, gynécologues médicaux, pédiatres ou encore médecins internistes. Mais la polémique pourrait rebondir, certains syndicats de généralistes considérant l’élargissement du C2 comme un « cadeau » aux spécialistes concernés.
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