La représentation régionale des libéraux passe un cap

L’ÉLECTION AUX unions régionales des professionnels de santé (URPS), dont le dernier jour de scrutin a été fixé au 29 septembre prochain, sonne le glas de la précédente organisation des unions régionales des médecins libéraux (URML). Désormais, et dans chaque région, les médecins siégeront dans ces nouvelles URPS prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et qui rassembleront en leur sein l’ensemble des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, kinés, pharmaciens, infirmiers), et non plus les seuls médecins comme précédemment – pour les professionnels de santé non-médecins, la date des élections a été fixée au 16 décembre prochain. Cette nouvelle organisation redistribue quelques cartes.

Au chapitre de la durée du mandat, si les anciennes URML, créées par la loi du 4 janvier 1993, disposaient d’un mandat d’une durée de 6 ans pour les élus, les URPS auront une durée de vie plus courte. La loi HPST leur attribue en effet des mandats de cinq ans. Quant au bureau, il sera plus important qu’auparavant puisqu’il comptera deux vice-présidents et deux secrétaires généraux adjoints, alors que les URML ne disposaient que d’un vice-président et d’un secrétaire général.

Mais, hormis le point de l’apparition du collège de spécialistes de plateaux techniques qui a fait couler beaucoup d’encre (voir encadré), les modifications les plus importantes sont à ranger au chapitre des missions des URPS. Création des agences régionales de santé (ARS) oblige, la loi fait des URPS des partenaires (des vassaux, redoutent les opposants à la réforme) de ces nouvelles « préfectures sanitaires ». Les textes précisent que les URPS « contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale », là où les URML contribuaient « de manière réglementaire à l’amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité des soins ». Dans le détail, les URPS devront ainsi participer à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé, ainsi qu’à « l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS) ». Et voilà les médecins libéraux chargés de travailler à l’élaboration de ce SROS ambulatoire qu’ils sont nombreux à décrier, craignant qu’il ne devienne opposable et constitue une entrave à la liberté d’installation, malgré les dénégations répétées de Roselyne Bachelot.

Les URPS participeront également « à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins (PDS), la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ». Enfin, les URPS participent « à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et les pôles de santé ».