Le droit et vous

Une « judiciarisation » croissante
La justice en politique

23/06/2011 - 
LES EXEMPLES abondent, à commencer par le plus violent d’entre tous, le coup d’arrêt que la justice américaine a infligé à la carrière de Dominique… 0
Les arguments du ministère

22/06/2011 - 
Le ministère de la Santé estimait qu’il n’y avait pas urgence pour le Conseil d’État à statuer, car les requérants pouvaient réorienter leur activité… 0
Techniques de lyse adipocytaire
Une victoire pour les médecins esthétiques

22/06/2011 - 
D’ABORD assommés par la décision des pouvoirs publics d’interdire, en raison d’un danger supposé pour la santé humaine, cinq techniques de lyse… 0
Santé mentale des détenus
Les UHSA enfin en ordre de marche ?

21/06/2011 - 
RÉVOLUTION dans la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) doit permettre une offre… 0
Le laboratoire Servier sera jugé à Nanterre

21/06/2011 - 
Les trois citations directes des laboratoires Servier ne seront pas délocalisées à Paris : la Cour de cassation a jugé le tribunal correctionnel de… 0
Surveillance du médicament
L’été de tous les rapports

21/06/2011 - 
À LA SUITE de la publication, au mois de janvier dernier, de la première partie du rapport de l’IGAS sur l’affaire du Mediator, moult missions ont… 0
L’Ordre s’étonne des entorses à la déontologie

20/06/2011 - 
PIERNICK CRESSARD, neuropsychiatre et président de la section Éthique et Déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) pointe… 0
Les mesures de protection des majeurs

20/06/2011 - 
Différents régimes de protection juridique existent pour les personnes qui ne peuvent plus assurer seules la défense de leurs intérêts en raison de… 0
Expertise médicale pour la mise sous protection juridique
Quand une procédure classique tourne à l’imbroglio

20/06/2011 - 
LE PETIT MONDE des médecins habilités, inscrits sur la liste du procureur de la République, ne cesse d’exprimer son incompréhension à l’égard de l… 0
Distilbène
Réparation pour la 3e génération

14/06/2011 - 
LA COUR d’appel de Versailles a reconnu la responsabilité du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES) dans des handicaps survenus à la troisième… 0
Scandale de la MRFP
René Teulade condamné

14/06/2011 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a condamné la semaine dernière à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende l’ancien ministre… 0
Prématuré mort-né à Montauban
La famille porte plainte, l’hôpital est sonné

08/06/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE LE 9 MAI DERNIER, une jeune femme enceinte de six mois avait accouché seule à la maternité de Montauban, après avoir été… 0
Démarchage : un verrou saute
Les médecins sentent le vent du boulet

08/06/2011 - 
LE 5 AVRIL DERNIER, la Cour de justice de l’Union européenne a, pour faire court, décidé que l’interdiction totale du démarchage n’existait plus du… 0
PROCRÉATION ASSISTÉE
Le médecin des octuplés radié

08/06/2011 - 
Plus de deux ans après la naissance d’octuplés, l’Ordre des médecins de Californie a décidé de radier le Dr Michael Kamrava, qui avait implanté les… 0
Méthode alternative
La réflexologie, pour quoi faire?

01/06/2011 - 
« LORSQU’ON touche aux pieds, on touche à l’âme », indiquerait un proverbe chinois. La réflexologie plantaire repose sur le postulat selon lequel… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Avec entrave

30/05/2011 - 
Michel Duval, 50 ans, a été écroué en octobre 1999, puis condamné en décembre 2002 à 15 ans de réclusion, pour viol sur mineur par personne ayant… 0
Affaire du chirurgien de Chalon
Arnaud Montebourg relaxé

25/05/2011 - 
LA COUR D’APPEL de Lyon a confirmé la semaine dernière la relaxe du député socialiste Arnaud Montebourg, poursuivi en diffamation par l’Union des… 0
« Playmobil et sacs à main »
Christian Saout verse l’euro symbolique à la CSMF

23/05/2011 - 
LA CONFÉDÉRATION des syndicats médicaux français (CSMF) a obtenu gain de cause contre le président du CISS (associations d’usagers de santé),… 0
Jurys populaires en correctionnelle : l’affaire se précise

19/05/2011 - 
Les sénateurs ont entamé mardi l’examen, en urgence, du projet de loi qui prévoit l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. L’idée est… 0
Responsabilité civile médicale
Les députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

19/05/2011 - 
LES SPÉCIALISTES À RISQUE, las d’être exposés à des trous de garantie, réclament une couverture intégrale du risque. Ils veulent en outre que leur… 0
Politique et sexualité
La notion d’addiction en question

18/05/2011 - 
L’AFFAIRE Dominique Strauss-Kahn a déjà suscité beaucoup de commentaires et l’image d’un DSK menotté a beaucoup choqué. À cette occasion, la notion d… 0
Histoire du jour
Sombre dilemme

13/05/2011 - 
«Quelquefois, la meilleure chose à faire pour un médecin est d’être complice de torture. » C’est la conclusion quelque peu paradoxale à laquelle ont… 0
Création d’un fonds d’indemnisation pour le Mediator
Pas de garantie pour les médecins d’échapper aux recours

13/05/2011 - 
« JE VOUS LE DIS, les médecins ne seront pas les payeurs, assurait Xavier Bertrand sur France 5 dimanche dernier. Voilà c’est très clair, c’est très… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Gazage

11/05/2011 - 
Un toxicomane de 18 ans devait comparaître pour des vols à l’arraché devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pau. Mais, dans la geôle où il… 1
Séminaires de l’ACFM

11/05/2011 - 
L’ACFM et l’association La Prévention médicale, en partenariat avec la CSMF et la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires), propose une… 0