Le droit et vous

Les grands moyens pour frauder la Sécurité Sociale
Trois ans ferme pour un médecin d’Évry

25/01/2012 - 
Un médecin de famille d’Évry, déclaré coupable d’une énorme fraude à la Sécurité sociale, a été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal… 0
DÉLINQUANTS SEXUELS
L’Office de suivi bat de l’aile

25/01/2012 - 
Annoncé il y a un an par le gouvernement suite à l’affaire Lætitia Perrais, le projet de création d’un « office de suivi des délinquants sexuels ou… 0
Les faux annuaires professionnels fleurissent
Gare aux arnaques!

18/01/2012 - 
« ANNUAIRE PRO » sévit de nouveau. Plusieurs médecins ont contacté « le Quotidien » ces dernières semaines pour signaler une nouvelle vague de… 0
PSYCHIATRIE
Des incitations pour l’expertise judiciaire

16/01/2012 - 
Les députés ont achevé jeudi l’examen du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui inclut plusieurs mesures pour tenter d’enrayer… 0
La convention critiquée par un responsable ordinal
La CSMF et le SML abandonnent leur action en justice contre le Dr Deseur

12/01/2012 - 
Le 4 octobre dernier, le Dr André Deseur, président de la section Exercice Professionnel au Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM),… 0
La présidence du Dr Hamon à nouveau contestée
La guerre des chefs s’éternise à la FMF

11/01/2012 - 
LES DRS JEAN-CLAUDE RÉGI (ex-président de la FMF destitué lors d’une AG controversée) et Djamel Dib (alors chef de file de la branche spécialiste du… 0
AMIANTE
Des dirigeants du CPA mis en examen

11/01/2012 - 
Quatre dirigeants du Comité permanent amiante (CPA) ont été mis en examen par la juge en charge de l’enquête sur les dégâts causés par l’amiante,… 0
Un scandale international

09/01/2012 - 
L’ANNONCE Française d’un retrait systématique a ébranlé les autorités sanitaires internationales. Les ventes export dans 65 pays représentaient… 0
Qui paiera la prise en charge ?

09/01/2012 - 
LE FINANCEMENT de la réimplantation des 30 000 porteuses, et l’indemnisation éventuelle des plaignantes, font débat. Le dernier assureur de PIP,… 0
La Ligue débloque des fonds

09/01/2012 - 
Au nom des femmes porteuses d’implants mammaires PIP touchées par un cancer, la Ligue contre le cancer débloque un fond d’urgence de 50 000 euros qui… 0
Vingt cas de cancers

09/01/2012 - 
Au 6 janvier 2012, les données actualisées de matériovigilance indiquent 1 143 ruptures de prothèses PIP et 495 réactions inflammatoires avec ou sans… 0
Affaire des prothèses mammaires PIP
Les dispositifs médicaux en question

09/01/2012 - 
LE RAPPORT demandé, dès la fin du mois, à la Direction générale de la Santé (DGS) et à l’Agence sanitaire de sécurité sanitaire des produits de santé… 0
Troubles psychiatriques
La question de l’irresponsabilité pénale

15/12/2011 - 
À CHAQUE FOIS que se produit un fait-divers dramatique, mettant en cause une personne souffrant de troubles psychiatriques, c’est en général toujours… 0
Laboratoire
Mis en cause, Genopharm riposte

15/12/2011 - 
Accusé par le laboratoire Riemser, fabricant allemand du Thiotepa, d’avoir falsifié la date de péremption de l’anticancéreux, le laboratoire… 0
Surirradiés d’Épinal
Sept renvois en correctionnelle requis

14/12/2011 - 
LE PROCUREUR a requis le renvoi devant un tribunal correctionnel des 7 mis en examen dans l’affaire des surirradiés d’Épinal. Traités par… 0
De la responsabilité en médecine d’urgence
Vers un durcissement de la jurisprudence

12/12/2011 - 
L’URGENCE reste une notion juridique floue et les exceptions qui lui sont attachées sont rarement précisées. Dans les faits, la jurisprudence penche… 0
Amiante
Le bouleversement de vie est reconnu

05/12/2011 - 
LA COUR d’appel de Paris a reconnu un « préjudice d’anxiété » et un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence » à 36 ex… 0
Mort de Michael Jackson
Peine maximale pour le Dr Conrad Murray

02/12/2011 - 
LE MÉDECIN de Michal Jackson, mort à 50 ans le 25 juin 2009 d’une « grave intoxication » au propofol, a écopé de la peine maximale, quatre ans de… 0
Prévention de la récidive des délinquants dangereux
Le gouvernement veut renforcer l’expertise

25/11/2011 - 
ANNONCÉ par Nicolas Sarkozy le 13 septembre, le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines a été dévoilé en conseil des… 0
Soins et expertise : un projet de loi polémique

23/11/2011 - 
Le nouveau projet de loi relatif à l’exécution des peines, qui doit normalement être présenté aujourd’hui en conseil des ministres, inclut notamment… 0
Suivi des délinquants sexuels
Le système structurellement défaillant

23/11/2011 - 
LE DRAME de la jeune Agnès a focalisé l’attention des médias : scolarisée en internat au collège-lycée du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), l… 0
Imbroglio à la FMF
Les Drs Régi et Hamon se déchirent toujours

14/11/2011 - 
RIEN N’EST JAMAIS LIMPIDE à la Fédération des médecins de France (FMF). Ce n’est pas le jugement rendu le 3 novembre par le tribunal de grande… 0
Mort de Michael Jackson
Le médecin reconnu seul coupable

10/11/2011 - 
C’EST UNE CLAMEUR de joie qui a accueilli le verdict, devant le tribunal de Los Angeles : le dernier médecin de Michael Jackson a été jugé coupable d… 0
Décision du TGI de Nanterre
Le Dr Hamon conforté à la présidence de la FMF

07/11/2011 - 
LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu sa décision dans la guerre des chefs à la Fédération des médecins de France (FMF). La… 0
Arche de Zoé
Le Dr van Winkelberg gagne un round

03/11/2011 - 
« JE SUIS évidemment soulagé », confie le généraliste, auquel l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants, réclamait le paiement des 6,3… 0