Le droit et vous

17 596 signalements d'agressions et incivilités pour 2016
La violence à l'hôpital, fléau mais pas fatalité

28/09/2017 - 
Une victime « toutes les 30 minutes » et 50 par jour : c'est la triste réalité de la violence dans les hôpitaux français que déplorait déjà, dans son… 3
Lévothyrox : la justice diffuse une notice pour aider les patients à déposer plainte

25/09/2017 - 
Le parquet de Marseille a diffusé sur l'ensemble du territoire une notice destinée à aider les patients souffrant des effets secondaires de la… 4
Mediator : la Cour de cassation valide définitivement la responsabilité civile de Servier

22/09/2017 - 
La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la… 1
Lévothyrox : des avocats toulousains lancent une action collective contre Merck

20/09/2017 - 
Défaut d’information et préjudice d’angoisse. Voilà les deux chefs d’accusation que trois avocats toulousains comptent plaider devant le tribunal… 7
Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

19/09/2017 - 
Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception… 7
Pilule de troisième génération : le parquet classe l’enquête

19/09/2017 - 
Est-ce la fin d’une polémique longue et stérile sur les pilules de troisième génération ? Sans doute pas. Le parquet de Paris a classé l’enquête… 8
Lévothyrox : la justice ouvre une enquête confiée au tribunal de Marseille

15/09/2017 - 
La justice a ouvert une enquête confiée à des magistrats marseillais, suite aux multiples plaintes de malades de la thyroïde dénonçant les effets… 3
Quatre ans ferme et interdiction d'exercer contre un médecin condamné pour escroquerie

15/09/2017 - 
Une femme médecin de 61 ans, pratiquant à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, a été condamnée à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué… 11
Trois mois de prison avec sursis requis contre un urgentiste après le décès d'un détenu

11/09/2017 - 
Trois mois de prison avec sursis ont été requis vendredi contre un médecin des urgences de l'hôpital de Béziers, jugé le 8 septembre devant le… 1
L'hôpital de Pontarlier et une ex-directrice condamnés pour avoir exposé des salariés à de l'amiante

08/09/2017 - 
Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi 8 septembre à des amendes avec sursis pour avoir exposé… 1
Le TGI de Paris bloque la tentative de Gilead de prolonger le brevet du Truvada

07/09/2017 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu un jugement défavorable au laboratoire Gilead qui réclamait un allongement de la durée de… 0
Mediator : Servier et l'ANSM renvoyés devant le tribunal correctionnel

05/09/2017 - 
Les juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris les laboratoires Servier et l'Agence du médicament dans le volet… 0
La justice ouvre une enquête sur le suicide assisté en Suisse d'un Italien souffrant de dépression

04/09/2017 - 
Organiser sa propre mort non pas en se pendant ou en se tirant une balle dans la tête à cause du mal de vivre mais en Suisse dans une clinique… 0
Pollution de l'air : le Parquet s'oppose à une plainte de Générations futures

04/09/2017 - 
Le parquet de Paris s'est prononcé contre la constitution de partie civile de l'ONG Générations futures, qui a déposé une plainte contre X pour non… 0
Un médecin anglais jugé pour plus de 100 cas d'agressions sexuelles sur ses patients

04/09/2017 - 
Jeudi dernier, un médecin anglais a été entendu devant une « Magistrate's Court » pour s'expliquer des 118 agressions à caractère sexuel qu'il aurait… 4
Une patiente porte plainte contre le laboratoire pour le changement de formule du Lévothyrox

01/09/2017 - 
Une patiente sous Lévothyrox a porté plainte à la gendarmerie de Mougins (Alpes-Maritimes) contre le laboratoire Merck pour « mise en danger de la… 5
Coup de béquille, crachats au visage, un médecin de Dunkerque porte plainte contre un patient

31/08/2017 - 
Tags sur le cabinet, insultes de patients, jet d’œufs, intrusion… Le Dr Thierry Hégo subit tant bien que mal l’incivilité croissante d’une partie de… 15
Une généraliste escroquée de 42 000 euros par une stagiaire

28/08/2017 - 
La justice vient de condamner une jeune femme à payer plus de 30 000 euros à un médecin qui l’avait accueillie en stage dans son cabinet pendant… 0
Pour tromper son ennui, un infirmier allemand aurait tué entre 90 et 180 patients

28/08/2017 - 
Un infirmier allemand est soupçonné d'avoir tué jusqu'à 180 patients dans l'exercice de ses fonctions. Niels Högel, qui purge actuellement une peine… 2
Elle fait un AVC : la croyant ivre, le SAMU l'invite à aller dormir

25/08/2017 - 
Le CHU de Nantes vient d'être condamné par le tribunal administratif de la ville à verser 352 458 euros de dommages et intérêts à une patiente de… 0
EpiPen : le laboratoire Mylan va payer l'amende de 395 millions d'euros

23/08/2017 - 
En octobre dernier, le laboratoire américain s'était mis d'accord avec les autorités de son pays pour solder à l'amiable le dossier de l'augmentation… 0
Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

21/08/2017 - 
Le Dr Dominique Huez, médecin du travail engagé dans une bataille judiciaire contre la société Orys, a été condamné le 4 août dernier à verser 1 200… 19
Un ancien pédiatre renvoyé aux assises à 85 ans pour pédophilie

21/08/2017 - 
Un ancien pédiatre angevin, condamné en novembre pour des agressions sexuelles sur mineures commises dans le cadre de ses fonctions, a été renvoyé… 3
Catherine Lemorton condamnée aux prud'hommes

25/07/2017 - 
L'ancienne députée PS Catherine Lemorton a été condamnée le 10 juillet dernier pour avoir licencié une assistante parlementaire en arrêt maladie. C… 8
Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur une nouvelle procédure, estime le Conseil d'État

19/07/2017 - 
La suspension de la seconde procédure collégiale d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert en juin 2015 était illégale ; le… 1