Pollution de l'air : le Parquet s'oppose à une plainte de Générations futures

Le parquet de Paris s'est prononcé contre la constitution de partie civile de l'ONG Générations futures, qui a déposé une plainte contre X pour non-respect des normes en matière de pollution de l'air le 5 avril dernier, et « mise en danger d'autrui ».

Le juge d'instruction au pôle de santé publique du tribunal de Paris, qui a entendu le responsable de l'association le 31 août, doit se prononcer dans les semaines prochaines, sur la poursuite ou non de la procédure.

L'action des associations en question

Le parquet argue que l'ONG est agréée dans le cadre de la protection de l'environnement, et que la loi ne permet pas à ce type d'association de se porter partie civile pour des faits de « mise en danger ». Un argument « contestable, car il écarte toute dimension de santé environnementale » dans l'action des associations, répond Me François Lafforgue, avocat de Générations futures. « Le non-respect de la réglementation sur les valeurs limites de pollution a un lien direct avec des dizaines de milliers de morts. Les associations environnementales ont donc capacité à intervenir. Il faut dégager des responsabilités, et la procédure pénale est là pour ça », ajoute le conseil.

Deux précédentes plaintes

Une première plainte avait été déposée en France par Écologie sans frontières, en 2014 puis classée sans suite. En juin 2017, une Parisienne, également défendue par Me Lafforgue, souffrant de problèmes respiratoires chroniques, a attaqué l'État devant le tribunal administratif de Paris. En juillet, le Conseil d'État, saisi par Les amis de la Terre France, a enjoint le gouvernement à prendre avant le 31 mars 2018 les mesures nécessaires pour assurer le respect des valeurs limites des polluants, notamment les particules fines PM10 et le dioxyde d'azote.

Selon Santé publique France, la pollution aux particules fines est responsable de quelque 48 000 morts prématurées par an dans le pays, soit 9 % de la mortalité en France.