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Bonjour Maître,
Une SCI X a loué un local professionnel à la SCI Y avec un bail conforme. La SCI Y a sous-loué les locaux à deux médecins avec l'accord du bailleur. Or, un des médecins au bout de trois ans refuse de payer son loyer. La SCI Y locataire principal peut-elle exclure ce médecin conformément au bail signé en appliquant la clause résolutoire, stipulant que le locataire principal reste seul responsable des manquements de son sous-locataire et de l'inexécution des obligations dudit sous-locataire et de ce fait résilier de plein droit le contrat de sous-location un mois après mise en demeure de payer restée sans effet ?
Dans l'attente de votre réponse avec mes remerciements.
Cordialement.
Une SCI X a loué un local professionnel à la SCI Y avec un bail conforme. La SCI Y a sous-loué les locaux à deux médecins avec l'accord du bailleur. Or, un des médecins au bout de trois ans refuse de payer son loyer. La SCI Y locataire principal peut-elle exclure ce médecin conformément au bail signé en appliquant la clause résolutoire, stipulant que le locataire principal reste seul responsable des manquements de son sous-locataire et de l'inexécution des obligations dudit sous-locataire et de ce fait résilier de plein droit le contrat de sous-location un mois après mise en demeure de payer restée sans effet ?
Dans l'attente de votre réponse avec mes remerciements.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le locataire principal demeure en effet responsable du paiement du loyer au bailleur, de l'entretien général du logement, et du respect des termes du contrat de bail initial. En présence d’une clause résolutoire, le locataire principal peut demander la résiliation de plein droit du bail commercial en cas d’infraction à une stipulation expresse, comme le non-paiement des loyers. Pour faire appliquer la clause résolutoire et mettre fin au bail, il doit faire délivrer un commandement par voie d’huissier au sous locataire. La résiliation de plein droit et l’expulsion peuvent intervenir dès lors que le commandement est demeuré infructueux à l’issue du délai d’un mois.
Bien à vous.
Le locataire principal demeure en effet responsable du paiement du loyer au bailleur, de l'entretien général du logement, et du respect des termes du contrat de bail initial. En présence d’une clause résolutoire, le locataire principal peut demander la résiliation de plein droit du bail commercial en cas d’infraction à une stipulation expresse, comme le non-paiement des loyers. Pour faire appliquer la clause résolutoire et mettre fin au bail, il doit faire délivrer un commandement par voie d’huissier au sous locataire. La résiliation de plein droit et l’expulsion peuvent intervenir dès lors que le commandement est demeuré infructueux à l’issue du délai d’un mois.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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