Un remplaçant en libéral doit-il utiliser sa propre carte CPS lors de son activité de remplaçant ?

Cher Docteur,
Le remplaçant prend la situation conventionnelle du médecin remplacé. Ses actes sont facturés et comptabilisés au nom de ce professionnel, et c'est ce dernier qui sera réglé, et versera une rétrocession au remplaçant. La patientèle reste propre au remplacé. Toutefois, et cela semble contradictoire, le remplaçant doit utiliser sa propre carte CPS.
Il faut distinguer la facturation au nom du remplacé de l'acte fait au nom du remplaçant. Alors que la facturation se fait au nom et pour le compte du médecin remplacé, l'acte demeure personnel, et engage la responsabilité de son auteur. C'est pourquoi la CPS doit demeurer strictement personnelle et individuelle, car elle permet d'identifier l'auteur de l'acte. Le prêt de la carte engagerait la responsabilité du prêteur.
Le remplaçant doit facturer avec sa propre CPS, (même si la facturation est au nom du remplacé et que c'est le compte du remplacé qui est crédité), afin d'être identifié en qualité d'auteur de l'acte, et ne pas engager la responsabilité du remplacé en cas d'éventuelles erreurs médicales, fautes déontologiques ou manquements aux devoirs du praticien envers le patient sanctionnées sur un plan civil, pénal ou disciplinaire. Pour ce faire, l'équipement du médecin remplacé doit correspondre aux exigences du cahier des charges ” CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7″.
Avant de quitter son cabinet, le médecin remplacé doit initier la session de remplacement en enregistrant le numéro d'identification du remplaçant, appelé également “identifiant de facturation”, par la lecture de la CPS remplaçant sur son lecteur de carte vitale. Le remplaçant pourra dès lors effectuer des feuilles de soins (FDS) électroniques avec sa propre carte CPS. À son retour le médecin remplacé désactivera la session de remplacement. Si cela ne fonctionne pas reste la possibilité de faire des feuilles de soins papier pré-identifiées au nom du médecin remplacé (à l'instar des ordonnances, certificats, …) qu’il signera en indiquant sa qualité de remplaçant et ses nom et prénom.
Bien à vous.