MG
Bonjour un ex-patient espagnol, qui a une rente accident de travail/maladie professionnelle envisage partir vivre en Espagne. Est-ce qu'il risque de perdre ses droits de rente ? Comment ça se passe avec la CPAM et MDPH ?
Cordialement et merci beaucoup.
Cordialement et merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
L’assuré titulaire d’une pension invalidité partant résider à l’étranger peut continuer de percevoir sa pension. Avant son départ à l’étranger, il doit prévenir la MDPH et sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 « Déclaration de transfert de résidence hors de France » complété.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?
Le Droit & Vous
Un médecin urgentiste peut-il s'installer en libéral sans formation complémentaire ?