David
Bonjour Maître,
Je suis au 10e mois de ma période probatoire et souhaite démissionner de mon poste rapidement. Au vu du manque d'effectif et malgré mon statut probatoire, le CHU peut-il m'obliger à rester en poste au delà du mois de préavis prévu par mon statut ?
La clause de non concurrence peut-elle m'empêcher d'exercer en tant que salarié dans une association HAD géographiquement proche du CH ?
Cordialement.
Je suis au 10e mois de ma période probatoire et souhaite démissionner de mon poste rapidement. Au vu du manque d'effectif et malgré mon statut probatoire, le CHU peut-il m'obliger à rester en poste au delà du mois de préavis prévu par mon statut ?
La clause de non concurrence peut-elle m'empêcher d'exercer en tant que salarié dans une association HAD géographiquement proche du CH ?
Cordialement.
Cher Docteur,
Le CHU ne peut pas vous obliger à rester au-delà du préavis légal. La démission vous fait toutefois perdre le bénéfice de votre concours. Si vous souhaitiez redevenir PH plus tard, vous devriez repasser le concours de PH et refaire une période probatoire complète. La disponibilité suspendrait seulement votre période probatoire. À la reprise des fonctions, vous devriez seulement terminer la durée restante de votre période probatoire.
Ceci étant, la disponibilité nécessite d'en faire la demande à votre direction, en indiquant le motif, lequel ne doit pas être incompatible (concurrentiel) avec vos fonctions. Ce qui nous amène à la clause de non concurrence. Il convient de demander à votre direction la décision qui porte création de ladite clause afin d'en vérifier les termes et si elle vous est opposable.
Bien à vous.
Le CHU ne peut pas vous obliger à rester au-delà du préavis légal. La démission vous fait toutefois perdre le bénéfice de votre concours. Si vous souhaitiez redevenir PH plus tard, vous devriez repasser le concours de PH et refaire une période probatoire complète. La disponibilité suspendrait seulement votre période probatoire. À la reprise des fonctions, vous devriez seulement terminer la durée restante de votre période probatoire.
Ceci étant, la disponibilité nécessite d'en faire la demande à votre direction, en indiquant le motif, lequel ne doit pas être incompatible (concurrentiel) avec vos fonctions. Ce qui nous amène à la clause de non concurrence. Il convient de demander à votre direction la décision qui porte création de ladite clause afin d'en vérifier les termes et si elle vous est opposable.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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