Un patient peut-il refuser d'être examiné par un médecin de sexe opposé ?

Cher Docteur,

Un médecin ne peut refuser de soigner un patient sur un critère lié au sexe, sans se rendre coupable de discrimination au sens de L’article 225-1 du code pénal. En revanche l’inverse ne s’applique pas.

L’article L. 1110-8 du code de la santé publique dispose que « Le droit du malade au
libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe
fondamental de la législation sanitaire ».

Ce principe fondamental de libre choix du médecin inclut le choix du sexe du médecin.

Ainsi, si une patiente s’oppose à être examinée par un médecin homme, nul ne peut la contraindre.
Afin de vous couvrir contre une accusation de refus de soin, vous devez lui faire signer une décharge.

Bien à vous.