Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?

Cher Docteur,
Vous n'êtes pas obligé d'établir un tel certificat. En tout état de cause, vous ne pouvez le faire que si vous êtes certain, après examen de la patiente, que celle-ci est en possession de ses pleines facultés mentales pour pourvoir seule à ses intérêts.
En cas de doute, vous devez vous abstenir, et demander à la patiente ou ses ayants droits, de faire appel à un médecin agréé ou à un médecin expert, mandaté sous leur propre responsabilité.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas remettre directement un tel certificat au notaire. Vous devez le remettre à la patiente et mentionner "remis en mains propres" sur le certificat. La patiente fera son affaire de le transmettre à son notaire.