EK
Bonjour.
Retraité et cotisant à l'Ordre en tant que retraité, est-il possible à tout moment de revenir à une cotisation ordinale complète sans toutefois une reprise d'activité libérale et si oui, quelles sont les prescriptions qui deviennent alors possibles et dans quelles conditions ?
Retraité et cotisant à l'Ordre en tant que retraité, est-il possible à tout moment de revenir à une cotisation ordinale complète sans toutefois une reprise d'activité libérale et si oui, quelles sont les prescriptions qui deviennent alors possibles et dans quelles conditions ?
Cher Docteur,
En qualité de médecin retraité, vous ne pouvez prescrire que pour vous même et vos proches, et cela ne vous servirait à rien de payer la cotisation de médecin en exercice, puisque vous ne l'êtes plus. Pour étendre votre droit à prescription, il faudrait que vous repreniez une activité déclarée auprès de l'URSSAF, de la CPAM et de la CARMF.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?