Jojo
Bonjour Maître,
Je fais suite à la question/réponse concernant la RCP. Et pour un médecin libéral qui a cessé son activité ? Et s'il n'exerce plus ou ne pense pas reprendre une activité mais qu'il prescrit uniquement pour soi-même ou son épouse et peut être en urgence dépanner un enfant ou petit enfant. Donc uniquement famille et personne d'autre.
Merci.
Cordialement
Jojo
Je fais suite à la question/réponse concernant la RCP. Et pour un médecin libéral qui a cessé son activité ? Et s'il n'exerce plus ou ne pense pas reprendre une activité mais qu'il prescrit uniquement pour soi-même ou son épouse et peut être en urgence dépanner un enfant ou petit enfant. Donc uniquement famille et personne d'autre.
Merci.
Cordialement
Jojo
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous cessez totalement et définitivement votre activité, et ne faites plus que prescrire pour vous-même et vos proches, la RCP n'est plus utile, d'autant que votre contrat assurance couvre encore pendant 10 ans les sinistres survenus pendant votre activité même s'ils sont déclarés après votre départ en retraite.
Bien à vous.
Si vous cessez totalement et définitivement votre activité, et ne faites plus que prescrire pour vous-même et vos proches, la RCP n'est plus utile, d'autant que votre contrat assurance couvre encore pendant 10 ans les sinistres survenus pendant votre activité même s'ils sont déclarés après votre départ en retraite.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Dans quelle délai faut-il soutenir sa thèse de médecine après avoir obtenu un DES ?
Le Droit & Vous
Peut-on facturer une consultation téléphonique comme une téléconsultation ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, pour quel statut fiscal dois-je opter si je souhaite faire des expertises judiciaires ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, comment obtenir des ordonnances sécurisées et bizone pour des prescriptions personnelles ?