ROXANNE
Est-ce qu'un médecin libéral suspendu pour une période limitée peut se faire remplacer sur la base des contrats de remplacements, pendant cette période de suspension ?
Merci
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, un médecin libéral suspendu temporairement ne peut pas se faire remplacer pendant sa période de suspension, car celle-ci interdit l'exercice de la médecine sous toutes ses formes. La suspension temporaire prononcée par l'Ordre des médecins interdit au médecin d'exercer son activité médicale et d'en percevoir des revenus directement ou par l'intermédiaire d'un remplaçant.
Bien à vous.
Non, un médecin libéral suspendu temporairement ne peut pas se faire remplacer pendant sa période de suspension, car celle-ci interdit l'exercice de la médecine sous toutes ses formes. La suspension temporaire prononcée par l'Ordre des médecins interdit au médecin d'exercer son activité médicale et d'en percevoir des revenus directement ou par l'intermédiaire d'un remplaçant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de paiement des indemnités journalières consécutives à une agression ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH temps partiel peut-il exercer en secteur 2 ?
Le Droit & Vous
Un médecin en retraite peut-il faire des remplacements ?
Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il faire des remplacements pendant ses jours non travaillés ?