AHMED
Bonjour,
Je suis PH en psychiatrie, titulaire. J'ai demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles, qui m'a été accordée depuis le mois de juillet 24. Actuellement, je fais des journées en psychiatrie dans un autre hôpital public, avec une boite d'intérim.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois prévenir le Conseil de l'Ordre ? À noter que j'ai déjà envoyé ma mise à ce dernier, donc normalement le conseil est au courant que je suis en mise, et j'ai payé ma cotisation pour cette année 2025, sauf que sur ma carte professionnelle figure toujours mon ancien hôpital.
Merci pour votre aide.
Je suis PH en psychiatrie, titulaire. J'ai demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles, qui m'a été accordée depuis le mois de juillet 24. Actuellement, je fais des journées en psychiatrie dans un autre hôpital public, avec une boite d'intérim.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois prévenir le Conseil de l'Ordre ? À noter que j'ai déjà envoyé ma mise à ce dernier, donc normalement le conseil est au courant que je suis en mise, et j'ai payé ma cotisation pour cette année 2025, sauf que sur ma carte professionnelle figure toujours mon ancien hôpital.
Merci pour votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous devez informer l'Ordre de tout changement dans l'exercice de votre profession. Aux termes de l'Article L4113-9 du Code de la santé publique :
"Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession."
Vous devez informer l'Ordre de tout changement dans l'exercice de votre profession. Aux termes de l'Article L4113-9 du Code de la santé publique :
"Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession."
N'oubliez pas d'informer également votre assurance responsabilité civile si vous en avez une. À défaut, ces activités ne seront pas couvertes en cas de faute détachable de votre mission.
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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