CMV
Chère Maître,
Je suis médecin retraité, et mon propre médecin traitant. Ai-je le droit de rédiger un certificat médical descriptif (appuyé par des documents médicaux) pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Bien cordialement.
Je suis médecin retraité, et mon propre médecin traitant. Ai-je le droit de rédiger un certificat médical descriptif (appuyé par des documents médicaux) pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous êtes déclaré comme votre propre médecin traitant auprès de la CPAM vous êtes habilité à rédiger n'importe quel certificat vous concernant. Un Confrère qui ne vous suit pas médicalement ne serait d'ailleurs pas le mieux placé pour rédiger un tel certificat.
Ceci étant, les certificats établis pour soi-même souffrent d'une présomption de "certificats de complaisance" de la part de la CPAM. Il pourrait en être de même pour la MDPH qui pourrait questionner la validité d'un certificat auto-établi lors de l'instruction du dossier.
Je vous invite donc à contactez la MDPH de votre département en amont pour connaître sa position sur cette question. Bien à vous
Si vous êtes déclaré comme votre propre médecin traitant auprès de la CPAM vous êtes habilité à rédiger n'importe quel certificat vous concernant. Un Confrère qui ne vous suit pas médicalement ne serait d'ailleurs pas le mieux placé pour rédiger un tel certificat.
Ceci étant, les certificats établis pour soi-même souffrent d'une présomption de "certificats de complaisance" de la part de la CPAM. Il pourrait en être de même pour la MDPH qui pourrait questionner la validité d'un certificat auto-établi lors de l'instruction du dossier.
Je vous invite donc à contactez la MDPH de votre département en amont pour connaître sa position sur cette question. Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quelles sont les conditions de reprise 5 ans après avoir cessé une activité médicale ?
Le Droit & Vous
En cas de déménagement de mon cabinet, quelles sont mes obligations envers mes anciens patients ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il prescrire pour lui-même ou pour un proche un médicament sur ordonnance sécurisée ?
Le Droit & Vous
Un PH peut-il avoir une activité libérale extra hospitalière en dehors de ses heures de travail ?