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Un médecin doit-il communiquer les correspondances avec ses patients en cas de demande de la Cnil ?

Publié le 06/11/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Jivago
Bonjour,
Un médecin harcelé depuis 2 ans avec injures réitérées par mail et lettres recommandées par une patiente qui a déjà été déboutée 2 fois par le Cdom peut-il répondre à une injonction de la Cnil sollicitée par cette patiente. En effet, celle-ci réclame à ce médecin ses mails et lettres recommandées qu'elle a envoyés et qu'elle dit avoir perdus. Il s'agit évidemment des insultes... ce qui laisse interrogatif.
Que répondre à la Cnil et au stade où cela en est, ce médecin très agressé et dépité. Doit-il impérativement se constituer partie civile dans la mesure où 2 plaintes en gendarmerie ont été classées sans suite et que le Cdom ne s'est pas lui-même mobilisé pour le défendre en se constituant partie civile aussi et comme cela est fortement conseillé par le Cnom.
Merci pour votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous devez obtempérer à la demande de la CNIL. Pour le reste, je ne peux vous dispenser de réponse qui engagerait ma responsabilité sans avoir connaissance de l'entier dossier et notamment des plaintes en question.
Très bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr