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Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?

Publié le 29/04/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Pricilia Columbo
Bonjour Maître,
Mon fils est interne en médecine. Il y a un an, il a quitté Paris pour une spécialité accessible en province, mais depuis un an, il souffre de son choix. Il a obtenu récemment un droit au remord mais son éloignement de Paris devient très difficile car la ville où il fait son internat ne lui plaît pas du tout. Il s'isole de plus en plus. Nous sommes inquiets car il devient très déprimé et nous le voyons de plus en plus en souffrance. Pensez-vous qu’il soit possible de demander un retour sur Paris car il a maintenant une spécialité pour laquelle il avait le bon rang lors de ses ECN.
Je vous remercie pour vos conseils. Bien respectueusement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En principe, les changements d'interrégion, de région ou de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant (Article R.633-18-1 du Code de l'éducation). Le motif impérieux n'est en effet pas précisé. Toutefois les demandes sont très rarement acceptées. En application de l'article R. 633-18-1 du code de l'éducation, l'étudiant qui sollicite un changement d'interrégion pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 du code de la santé publique, de l'enseignant coordonnateur interrégional, du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe l'interrégion souhaitée par l'étudiant. Il faudra donc passer par plusieurs entités, dont un comité médical. Ce sont elles, associées aux autres acteurs comme le Doyen, qui valideront ou pas ce "motif impérieux". Pour l'élaboration du dossier, il est conseillé de se rapprocher du syndicat ou de l'association local(e) afin qu'il appuie la demande. Bien à vous.
Note de la rédaction : Vous pouvez également contacter l'association SPS (www.asso-sps.fr) qui vient en aide aux professionnels de la santé et aux étudiants en souffrance en proposant une aide psychologique.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr