A242
Bonjour,
Je suis médecin généraliste installée récemment. J'ai repris en mois de mai 2024 la succession d'un confrère qui est parti à la retraite dans un cabinet SCM et nous sommes 4 médecins. Sauf que j'ai acheté les part dans la SCM au mois d'avril et en juillet l'une des associées m'annonce oralement son départ du cabinet en septembre, elle a déjà prévenu les autres associés au mois de février. Elle est déjà partie sans trouver repreneur à ses parts dans la SCM et maintenant elle demande qu'on achète ses part dans la SCM, d'où diviser les charges par 3.
Je ne comprends pas cette situation et je refuse de signer bien sûr, car j'augmente mes charges sans aucun bénéfice. Que dois je faire ?
En vous remerciant.
Je suis médecin généraliste installée récemment. J'ai repris en mois de mai 2024 la succession d'un confrère qui est parti à la retraite dans un cabinet SCM et nous sommes 4 médecins. Sauf que j'ai acheté les part dans la SCM au mois d'avril et en juillet l'une des associées m'annonce oralement son départ du cabinet en septembre, elle a déjà prévenu les autres associés au mois de février. Elle est déjà partie sans trouver repreneur à ses parts dans la SCM et maintenant elle demande qu'on achète ses part dans la SCM, d'où diviser les charges par 3.
Je ne comprends pas cette situation et je refuse de signer bien sûr, car j'augmente mes charges sans aucun bénéfice. Que dois je faire ?
En vous remerciant.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous disposez de la preuve de la connaissance de cette cession par les associés de la SCM avant votre acquisition des parts, et qui vous a été dissimulée, vous pourriez obtenir la nullité de ladite acquisition pour vice du consentement. Cela remettrait toutefois les parties dans la situation antérieure à la vente "viciée", et vous ne seriez plus associé.
Vous pouvez, toujours si vous avez la preuve de la connaissance de cette information par les associés, tenter une négociation sur la répartition des charges, leur indiquant qu'à défaut, vous engageriez une action en annulation de votre acquisition de parts pour vice du consentement.
Bien à vous.
Si vous disposez de la preuve de la connaissance de cette cession par les associés de la SCM avant votre acquisition des parts, et qui vous a été dissimulée, vous pourriez obtenir la nullité de ladite acquisition pour vice du consentement. Cela remettrait toutefois les parties dans la situation antérieure à la vente "viciée", et vous ne seriez plus associé.
Vous pouvez, toujours si vous avez la preuve de la connaissance de cette information par les associés, tenter une négociation sur la répartition des charges, leur indiquant qu'à défaut, vous engageriez une action en annulation de votre acquisition de parts pour vice du consentement.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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