Julie_C3
Un assistant spécialiste a-t-il le droit de cumuler d'autres activités ? Notamment être médecin à l'année d'une équipe sportive ? Si oui, comment rédiger une convention avec l’hôpital ? Existe-t-il des documents types ? Est-ce possible d'utiliser les 30 jours de rempla puis 45 jours sans solde prévus, dans ce cadre ? Peut-on bénéficier de ces jours étant Assistant s'ils ne sont pas mentionnés par l'établissement dans le contrat signé ?
Merci par avance.
Merci par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne pouvez pas cumuler votre activité d'assistant des hôpitaux et celle de médecin à l'année d'une équipe sportive si vous êtes assistant à temps plein. C'est éventuellement possible si vous êtes assistant à temps partiel, sous réserve de l'accord de votre directeur.
En effet, aux termes du 6° de l'Article R6152-514 du Code de la santé publique, "sous réserve des dispositions des articles R. 6152-506 (enseignement) et R. 6152-517* (congés sans rémunération), les assistants des hôpitaux exerçant à temps plein ne peuvent percevoir aucun autre émolument au titre d'activités exercées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement d'affectation. Cette disposition ne s'applique pas à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Les assistants exerçant leur activité à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires fixées par l'article R. 6152-504. Ils en informent le directeur de leur établissement".
Attention, aux termes de l'Article R6152-511-1 du Code de la santé publique, les assistants doivent avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à temps plein avant de pouvoir être recrutés en qualité d'assistants des hôpitaux à temps partiel. Si vous êtes assistant à temps plein vous pouvez en revanche, à partir de votre 2ème année d'exercice, et dans la limite de 45 jours par an, exercer une activité hors de votre établissement d'affectation, sur votre demande et sous réserve de l'avis favorable de votre chef du pôle*. (Pendant votre 1ère année de fonctions, vous ne pouvez être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours par an, qu'en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville).
Bien à vous.
Vous ne pouvez pas cumuler votre activité d'assistant des hôpitaux et celle de médecin à l'année d'une équipe sportive si vous êtes assistant à temps plein. C'est éventuellement possible si vous êtes assistant à temps partiel, sous réserve de l'accord de votre directeur.
En effet, aux termes du 6° de l'Article R6152-514 du Code de la santé publique, "sous réserve des dispositions des articles R. 6152-506 (enseignement) et R. 6152-517* (congés sans rémunération), les assistants des hôpitaux exerçant à temps plein ne peuvent percevoir aucun autre émolument au titre d'activités exercées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement d'affectation. Cette disposition ne s'applique pas à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Les assistants exerçant leur activité à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires fixées par l'article R. 6152-504. Ils en informent le directeur de leur établissement".
Attention, aux termes de l'Article R6152-511-1 du Code de la santé publique, les assistants doivent avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à temps plein avant de pouvoir être recrutés en qualité d'assistants des hôpitaux à temps partiel. Si vous êtes assistant à temps plein vous pouvez en revanche, à partir de votre 2ème année d'exercice, et dans la limite de 45 jours par an, exercer une activité hors de votre établissement d'affectation, sur votre demande et sous réserve de l'avis favorable de votre chef du pôle*. (Pendant votre 1ère année de fonctions, vous ne pouvez être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours par an, qu'en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville).
Bien à vous.
*Article R6152-517 du Code de la santé publique: "Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville. A partir de la deuxième année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis mentionné à l'alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation. La durée des congés accordés en application des deux premiers alinéas est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des assistants des hôpitaux".
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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