RB
Bonjour, je suis médecin de campagne et je suis régulièrement amendable par les gendarmes suite aux excès de vitesse en rapport avec mon activité : urgences par appel des patients (la cotation VMU existe) ou du SAMU, et je suis médecin pompier. Mon caducée sert strictement à rien. La gendarmerie m'indique qu'il n'existe aucune consigne sur les caducées ou les urgences. Le conseil de l'Ordre n'a aucun pouvoir sur cette autorité. Existe-t-il des règles, la gendarmerie a-t-elle raison? Suis-je en infraction lors des urgences, comment me défendre, je vous remercie cher Maître pour votre réponse. Bien cordialement.
Cher Docteur
Vous ne faites effectivement par partie des véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux, et de ce fait tout agent est susceptible de vous poursuivre en cas d’excès de vitesse.
La liste des véhicules pourvus de ces avertisseurs est limitativement énumérées, et vous n’en faite pas partie. Vous ne pouvez par conséquent pas enfreindre le code de la route, sans être poursuivis par les forces de l’ordre.
A défaut d’appartenir à la catégorie des véhicules avec avertisseur spécial, vous ne bénéficiez d’aucune facilité de passage ni priorité. Vous devez donc respecter le code de la route, même en cas d’urgence.
Toutefois, dans l'hypothèse de la commission d'infraction au code de la route par un médecin dans un tel contexte d'urgence, les forces de l'ordre, dotées d'un pouvoir d'appréciation, peuvent tenir compte des circonstances exceptionnelles l'ayant conduit à commettre l'infraction.
Il vous faudra pour cela contester l’amende et justifier que la mission a été effectivement confiée par le Centre-15, et qu’elle avait un caractère d’urgence vitale. En effet, pour échapper à a sanction, il faudra démonter l' « urgence vitale », et non la simple urgence relative.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous ne faites effectivement par partie des véhicules équipés d’avertisseurs spéciaux, et de ce fait tout agent est susceptible de vous poursuivre en cas d’excès de vitesse.
La liste des véhicules pourvus de ces avertisseurs est limitativement énumérées, et vous n’en faite pas partie. Vous ne pouvez par conséquent pas enfreindre le code de la route, sans être poursuivis par les forces de l’ordre.
A défaut d’appartenir à la catégorie des véhicules avec avertisseur spécial, vous ne bénéficiez d’aucune facilité de passage ni priorité. Vous devez donc respecter le code de la route, même en cas d’urgence.
Toutefois, dans l'hypothèse de la commission d'infraction au code de la route par un médecin dans un tel contexte d'urgence, les forces de l'ordre, dotées d'un pouvoir d'appréciation, peuvent tenir compte des circonstances exceptionnelles l'ayant conduit à commettre l'infraction.
Il vous faudra pour cela contester l’amende et justifier que la mission a été effectivement confiée par le Centre-15, et qu’elle avait un caractère d’urgence vitale. En effet, pour échapper à a sanction, il faudra démonter l' « urgence vitale », et non la simple urgence relative.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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