Albert
Bonjour,
Question :
Pour un contrat de praticien hospitalier de 6 mois prolongé de 6 mois supplémentaires, le délai de préavis est-il de 1 mois ou deux ?
Merci.
Question :
Pour un contrat de praticien hospitalier de 6 mois prolongé de 6 mois supplémentaires, le délai de préavis est-il de 1 mois ou deux ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je pense que vous faites allusion à un praticien attaché qui envisage de démissionner. Le préavis est d’un mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée inférieure à six mois, et de deux mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée égale ou supérieure à six mois (Article R6152-630 du Code de la santé publique).
Bien à vous.
Je pense que vous faites allusion à un praticien attaché qui envisage de démissionner. Le préavis est d’un mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée inférieure à six mois, et de deux mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée égale ou supérieure à six mois (Article R6152-630 du Code de la santé publique).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Peut-on facturer aux patients la réédition sur DVD des résultats d'examens ?
Le Droit & Vous
Peut-on encore rédiger des formulaires Cerfa sur papier à l'hôpital ?
Le Droit & Vous
En cas de fuite d'un patient aux urgences, quelle est la responsabilité du médecin psychiatre de garde ?
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?