elsebe
Bonjour,
Je prends des gardes dans le canton depuis plus de 30 ans.
L'ARS vient de décider de supprimer le tour de garde du canton qui regroupait une vingtaine de médecins et nous demande de nous positionner sur une des deux grandes agglomérations situées à 15 km de mon cabinet médical.
Je suis d'accord pour continuer de prendre des gardes mais je refuse de m'exiler à 15 km de chez moi pour répondre aux caprices de l'ARS.
Suis-je obligé de satisfaire à leurs exigences ou puis-je continuer d'assurer des gardes à mon cabinet médical ?
Merci pour votre réponse.
Je prends des gardes dans le canton depuis plus de 30 ans.
L'ARS vient de décider de supprimer le tour de garde du canton qui regroupait une vingtaine de médecins et nous demande de nous positionner sur une des deux grandes agglomérations situées à 15 km de mon cabinet médical.
Je suis d'accord pour continuer de prendre des gardes mais je refuse de m'exiler à 15 km de chez moi pour répondre aux caprices de l'ARS.
Suis-je obligé de satisfaire à leurs exigences ou puis-je continuer d'assurer des gardes à mon cabinet médical ?
Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
Vous ne pouvez pas décider vous-même de votre périmètre de garde.
Vous pouvez seulement demander à être retiré de la liste de la permanence des soins.
Les gardes libérales s’exercent sur la base du volontariat.
En cas de liste de garde incomplète, des réquisitions préfectorales sont possibles pour tout médecin, volontaire ou pas, mais ni les conseils de l’Ordre ni l’ARS ne peuvent d’eux-mêmes imposer au médecin libéral de participer à la permanence des soins.
Le non-volontariat à la participation aux gardes doit être signalé, au Conseil de l’Ordre, théoriquement par lettre recommandée. Par respect pour les confrères, il n’est pas possible de se porter non-volontaire une fois la liste de garde établie et transmise. Le non-volontariat signalé sera pris en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste de garde. Bien entendu, ce sont vos confrères du secteur de garde qui devront endosser la surcharge de travail...
Les gardes libérales s’exercent sur la base du volontariat.
En cas de liste de garde incomplète, des réquisitions préfectorales sont possibles pour tout médecin, volontaire ou pas, mais ni les conseils de l’Ordre ni l’ARS ne peuvent d’eux-mêmes imposer au médecin libéral de participer à la permanence des soins.
Le non-volontariat à la participation aux gardes doit être signalé, au Conseil de l’Ordre, théoriquement par lettre recommandée. Par respect pour les confrères, il n’est pas possible de se porter non-volontaire une fois la liste de garde établie et transmise. Le non-volontariat signalé sera pris en compte lors de l’établissement de la nouvelle liste de garde. Bien entendu, ce sont vos confrères du secteur de garde qui devront endosser la surcharge de travail...
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?