Le Droit & Vous

L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?

Publié le 19/11/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Danoute .
Cher Maître,
Un médecin fictif doit-il continuer à être inscrit à l’ordre des médecins ? Ce dernier a-t-il le droit de réclamer des cotisations rétroactivement sur cinq ans ?
Je vous remercie de votre avis et vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous êtes à la retraite mais continuez de prescrire pour vous même et vos proches, oui vous devez continuer de cotiser à l'ordre (cotisation réduites). Tout exercice de la médecine, quel qu'il soit implique une cotisation à l'ordre que celui-ci est en droit de recouvrer sans pouvoir remonter au-delà de 5 années.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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Source : lequotidiendumedecin.fr