Le Droit & Vous

À la retraite, dois-je conserver une RCP si je fais des prescriptions à mes proches ?

Publié le 28/02/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Chantal L

Je suis retraitée. Je suis le médecin traitant de mes proches et je fais quelques ordonnances. Dois-je continuer à souscrire une assurance professionnelle, même minimale ? Puis-je être impliquée si j’interviens en urgence, par exemple sur un AVP ?
Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,

Il n'est pas obligatoire mais conseillé de conserver une RCP minimale, pour le cas où votre responsabilité serait recherchée, même au titre d'une activité résiduelle pour vos seuls proches.

S'agissant d'une implication due à une intervention en urgence à l'occasion d'un AVP, si cette implication résulte d'une erreur ou faute dans un acte médical de diagnostic ou de soin que vous auriez dispensé, il vaut mieux être couvert par une RCP bien entendu.

En tout état de cause, vérifiez bien les termes du contrat proposé, et notamment:

les activités autorisées et couvertes ;
le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
le niveau des garanties ;
le montant des franchises ;
les options complémentaires ;

Bien à vous