Pierre
Bonjour,
Retraité depuis 2018, j'ai demandé le transfert de mon inscription au conseil de l'Ordre de la nouvelle adresse. Après 4 mois le dossier reste bloqué au Cnom, apparemment sans raison. Quelles sont les conséquences car je soigne toujours mes proches et si je veux reprendre comme le demande le gouvernement une petite activité salariée...
Retraité depuis 2018, j'ai demandé le transfert de mon inscription au conseil de l'Ordre de la nouvelle adresse. Après 4 mois le dossier reste bloqué au Cnom, apparemment sans raison. Quelles sont les conséquences car je soigne toujours mes proches et si je veux reprendre comme le demande le gouvernement une petite activité salariée...
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je suis surprise que l'on ne vous ai pas réorienté, car ce n'est pas au Cnom qu'il fallait s'adresser, mais à votre CDOM d'origine et au CDOM auquel vous faites la demande d'inscription. En effet, si vous désirez transférer votre résidence professionnelle dans un autre département, vous devez en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer votre dossier, en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice. En même temps, vous devez adresser au nouveau conseil départemental une demande d’inscription. Je vous invite donc à faire très rapidement cette demande de transfert par LRAR à votre CDOM d'origine, et votre demande concomitante d'inscription au CDOM auprès duquel vous souhaitez être inscrit.
Bien à vous
Je suis surprise que l'on ne vous ai pas réorienté, car ce n'est pas au Cnom qu'il fallait s'adresser, mais à votre CDOM d'origine et au CDOM auquel vous faites la demande d'inscription. En effet, si vous désirez transférer votre résidence professionnelle dans un autre département, vous devez en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer votre dossier, en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice. En même temps, vous devez adresser au nouveau conseil départemental une demande d’inscription. Je vous invite donc à faire très rapidement cette demande de transfert par LRAR à votre CDOM d'origine, et votre demande concomitante d'inscription au CDOM auprès duquel vous souhaitez être inscrit.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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