Le Droit & Vous

Comment se séparer de son personnel en cas de départ à la retraite sans reprise du cabinet ?

Publié le 09/06/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

CHBOU
Je pars à la retraite dans 2 mois, pas de reprise du cabinet au propriétaire. J'ai un employé (secrétaire) en arrêt maladie depuis 8 mois à qui j'ai signifié mon départ et ma cessation d'activité. Quelles procédures encore à faire d'autant qu'elle ne répond à mon courrier ? Merci pour votre aide.

Cher Docteur,

La cessation de votre activité sans cession de votre cabinet à un confrère, implique le licenciement du personnel pour motif économique. Vous devez donc engager une procédure de licenciement pour motif économique, à condition de démontrer avoir tenté au préalable  le reclassement de votre employé.

Vous devez en effet démontrer avoir tenté toutes les possibilités de reclassement de votre salarié et obtenir de vos confrères d’immédiate proximité, des lettres justifiant qu’ils n’ont pas de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.

Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Source : lequotidiendumedecin.fr