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Prenant ma retraite prochainement, je voulais savoir si je suis dans les règles si je rends le dossier médical au patient contre un document signé du patient attestant qu'il a bien reçu son dossier en mains propres et ce, de façon à ne pas avoir à le conserver chez moi.
Cordialement.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous êtes dans les règles s'agissant du droit du patient à communication de son dossier médical. En revanche, vous perdriez toute trace de preuve en cas de mise en cause de votre responsabilité par le patient, pour une raison ayant trait de près ou de loin à vos soins. Le délai de 20 ans conseillé par l'Ordre a pour finalité précisément la conservation de ces preuves.
Bien à vous.
Vous êtes dans les règles s'agissant du droit du patient à communication de son dossier médical. En revanche, vous perdriez toute trace de preuve en cas de mise en cause de votre responsabilité par le patient, pour une raison ayant trait de près ou de loin à vos soins. Le délai de 20 ans conseillé par l'Ordre a pour finalité précisément la conservation de ces preuves.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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