dr pilule
Etant amené à témoigner comme témoin à décharge dans un cas de suspicion de maltraitance en Ehpad, et les faits supposés s'exprimant uniquement sur des résidents admis en secteur protégés pour des pathologies neuro-dégénératives (leur nom est cité dans l'acte d'accusation), comment répondre à des accusations calomnieuses confondant délibérément des signes propres à l'expression d'une maladie avec les éventuelles pratiques de prise en charge au cours des soins (par exemple accuser un aide-soignant de provoquer délibérément une douleur au genou lors des mobilisations alors que la résidente présente une pathologie avérée responsable de la gonalgie). Le secret médical peut-il être invoqué ici dès lors qu'il ne s'agit pas de faits mais d'intentions prêtées qui trouvent leur origine dans l'interprétation péjorative de l'entourage professionnel de la personne accusée. Les accusateurs ayant délibérément transgressé le secret médical, il est difficile de se défendre sans y avoir recours. Un médecin expert peut-il être nommé pour étudier les dossiers. Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Vos questions nécessitent de prendre connaissance de l'entier dossier. Je ne peux vous conseiller sur les éléments que vous me dispensez.
En tout état de cause, vous êtes soumis au secret médical, et devez refuser de répondre à toute question qui mettrait en cause une information couverte par ledit secret médical.
Même la réquisition à témoignage n’a pas pour effet de délier le praticien de son obligation au secret professionnel, lequel doit refuser de répondre à la réquisition, sans encourir de sanction.
Vous pouvez en revanche renvoyer les autorités compétentes à la saisie du dossier médical, sur commission rogatoire, que vous tiendrez bien sûr à leur disposition.Par ailleurs, les parties au litige, ou le juge, peuvent solliciter une expertise médicale.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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