La parution de trois arrêtés au « Journal officiel » a débloqué le financement forfaitaire de 420 millions d'euros dont bénéficieront 243 hôpitaux de proximité. Ces textes complètent le décret relatif au financement de ces petites structures, paru en mai.
Handicapés par la tarification à l'activité (T2A) en raison de leur taille et de leur isolement géographique, les hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, petits centres hospitaliers et établissements privés à but non lucratif) bénéficieront ainsi d'un modèle de financement mixte incluant une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité.
Quatre ex-hôpitaux locaux (avec activité de médecine) n’entrent pas dans ce nouveau dispositif de financement hybride. Ces structures seront dépendantes de la T2A intégrale.
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