Journal officiel

PDS à l’hôpital ou/et en clinique ? Un décret redéfinit enfin qui fait quoi pour mieux partager les contraintes

05/02/2025 - 
Très attendu, un décret issu de la loi Valletoux recadre les conditions de désignation des hôpitaux et cliniques pour réaliser la permanence des… 0
Accès direct et prescription des IPA : parution du décret, semi-victoire pour les infirmières

21/01/2025 - 
Un décret publié au « Journal officiel » ce mardi 21 janvier cadre les nouvelles missions confiées aux infirmières de pratique avancée (IPA),… 0
Attributions des ministres : entre Bercy, Grenelle et Ségur, qui fait quoi ?

09/01/2025 - 
Les décrets d’attribution des ministres du gouvernement Bayrou sont parus au « Journal officiel ». La définition des maroquins d’Amélie de Montchalin… 0
Réforme de la T2A : le financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique officiellement remodelé

03/01/2025 - 
Dans le cadre de la réforme de la tarification à l’activité (T2A), un décret paru au « Journal officiel » le 1er janvier entérine les nouvelles… 0
Prévention du zona : le Shingrix (enfin) remboursé

11/12/2024 - 
Le vaccin Shingrix est désormais remboursé à hauteur de 65 % pour la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les plus de 65 ans… 2
Un décret durcit les conditions d’accès aux contrats d’intérim médical dans les hôpitaux

09/12/2024 - 
Pour endiguer les effets d’aubaine, un décret renforce le cadre des contrats de motif 2 pour les praticiens qui effectuent des remplacements dans les… 0
Expertises psychiatriques : hospitaliers comme libéraux peuvent désormais présenter des devis pour les missions hors normes

09/12/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » ouvre la possibilité aux hospitaliers, et non plus seulement aux libéraux, de présenter des devis pour… 0
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : un nouveau calendrier et carnet de santé pour 2025

20/11/2024 - 
Le calendrier des 20 examens médicaux obligatoires de l’enfant change au 1er janvier 2025, avec la suppression de la visite prévue avant la fin du… 0
Ministère de la Santé : les attributions très politiques de Geneviève Darrieussecq

11/10/2024 - 
Le décret définissant le portefeuille de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins traduit une certaine droitisation de son périmètre mais… 0
Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

16/09/2024 - 
Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0
Le dépistage néonatal de la drépanocytose sera systématique dès le 1er novembre

06/08/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » généralise le dépistage de la drépanocytose à la naissance à partir du 1er novembre 2024. Attendu depuis… 0
La réforme contestée de la retraite des hospitalo-universitaires entre en vigueur le 1er septembre

10/07/2024 - 
Deux décrets publiés le 9 juillet 2024 avalisent l’entrée en vigueur le 1er septembre de la réforme des retraites des 6 300 hospitalo-universitaires,… 0
Dépistage des IST chez les moins de 26 ans : hépatite B, syphilis, chlamydia et gonocoque pris en charge à 100 % sans ordonnance en laboratoire

09/07/2024 - 
Un arrêté publié au « Journal officiel » le 8 juillet 2024 établit la liste des infections sexuellement transmissibles qui peuvent être dépistées à… 11
EVC 2024 pour les Padhue, c’est parti pour les inscriptions : 4 000 postes ouverts, tout ce qu’il faut savoir

03/06/2024 - 
Les inscriptions aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors UE (Padhue) sont ouvertes le 4 juin sur le… 3
Syphilis : les structures associatives et les établissements médico-sociaux peuvent effectuer des Trod

22/05/2024 - 
Les structures associatives et les établissements médico-sociaux sont à présent autorisés à effectuer des Trod pour la syphilis, à la suite d’un… 1
Téléconsultation : nouvelles règles du jeu, les plateformes privées peuvent salarier directement des médecins

04/03/2024 - 
Le gouvernement a publié vendredi 1er mars un décret qui refaçonne les règles du jeu de la télémédecine pour les opérateurs privés, en fixant les… 1
Doublement des franchises médicales (fin mars 2024) et des participations forfaitaires (depuis le 18 février)

19/02/2024 - 
Les textes ont été publiés : la franchise médicale sur les boîtes de médicaments – part non remboursée – sera doublée dès le 31 mars 2024. Le reste à… 0
Hôpital : les revalos des gardes, du travail de nuit et des jours fériés pérennisées au 1er janvier

02/01/2024 - 
Plusieurs dispositifs attendus visant à réévaluer de façon pérenne (et non plus transitoire) les gardes, le travail de nuit et les jours fériés dans… 1
Pr Grégoire Moutel (Université Caen Normandie) : « Le dernier arrêté sur le transport des corps donnés à la science change la philosophie du don »

03/11/2023 - 
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2023 parachève l'encadrement du don du corps à la science. Le scandale du centre des Saints-Pères … 0
Les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante sont désormais reconnus comme maladies professionnelles

16/10/2023 - 
Les cancers du larynx et de l'ovaire, provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sont reconnus en maladies professionnelles, ce qui ouvre la… 0
La leptospirose rejoint la liste des maladies à déclaration obligatoire

24/08/2023 - 
La leptospirose redevient une maladie à notification obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel daté du 24 août. Cette réinscription avait… 0
Le Covid devient la 37e maladie à déclaration obligatoire, des incertitudes sur la mise en œuvre

03/07/2023 - 
À partir de ce 1er juillet, le Covid-19 fait partie des maladies à déclaration obligatoire (MDO), en vertu de l'arrêté du 30 juin publié le lendemain… 0
Rémunération
Cumul emploi-retraite : l’exonération des cotisations entre en vigueur

27/06/2023 - 
Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), un amendement porté à l’origine par Philippe Juvin (Les Républicains) puis soutenu… 0
Bonus pour les chefs de clinique de médecine générale au « JO »

19/05/2023 - 
L’arrêté du 22 mars 2023 « relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités (CCU) de médecine générale » est paru le 18 mai au Journal… 2
Exercice
537 places ouvertes en médecine générale pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

25/04/2023 - 
Pour les praticiens à diplôme hors Union européenne qui souhaitent exercer la médecine en France aujourd’hui, le dispositif prévu leur impose de… 6