Q UAND la direction générale de la Santé (DGS, rattachée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité) tousse, c'est toute la politique de santé publique et de sécurité sanitaire qui risque de s'enrhumer.
En vertu du devoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement et sur les administrations centrales de l'Etat, Bernard Accoyer, député (RPR) de Haute-Savoie et expert des questions sanitaires et sociales, avait proposé en janvier la création d'une commission d'enquête parlementaire de 30 membres sur « l'aptitude matérielle et humaine de la DGS à assurer ses missions ». Pour le député, ce que racontent les agents de la DGS à propos des conséquences de l'insuffisance chronique d'effectifs et de moyens au sein de cette direction est tout simplement « effrayant ».
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui vient d'examiner la suggestion de Bernard Accoyer, a décidé de rejeter la procédure de la commission d'enquête parlementaire, jugée trop lourde. En revanche, un consensus entre la droite et la gauche a été trouvé, semble-t-il, pour reconnaître « la gravité de la situation » ; et une mission d'information réunissant une demi-douzaine de députés, dont Bernard Accoyer et Alain Calmat (apparenté socialiste, Seine-Saint-Denis), va être mise en place. Elle donnera lieu à un rapport sur l'aptitude de la DGS à assumer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire. Les activités de la DGS vont de la réalisation d'études ponctuelles aux évaluations des programmes et politiques de santé en passant par le suivi du plan cancer, l'analyse des besoins en santé, la gestion des risques sanitaires de l'environnement ou encore la préparation de certains projets de loi.
Tribunaux
L'inquiétude relative à la capacité opérationnelle de la DGS a assumer ses missions remonte déjà à plusieurs années. En décembre 2000, les agents de la DGS, excédés par l'insuffisance d'effectifs et de moyens, avaient haussé le ton en alertant les pouvoirs publics par un mouvement de grève. « Il est tout à fait possible, expliquaient-ils, que nous ayons laissé passer des choses, au cours de l'année écoulée, qui amèneront certains de nos collègues devant les tribunaux. Nous courons à des désastres sanitaires. » Un cri d'alarme lancé malgré la réforme de l'administration centrale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité décidée par Martine Aubry et la promesse d'effectifs supplémentaires à la DGS.
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