Un travail d'enquête minutieux

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Publié le 11/12/2017
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L'évaluation du dommage corporel (DC) nécessite un travail d'enquête. Le radiologue attestera la réalité des lésions évoquées, mais peut aussi en préciser le diagnostic. De fait, tant que celui-ci n'a pas été établi, il est quasiment impossible de savoir si la lésion ou la pathologie est en relation, ou pas, avec l’accident ou l’agression. Ainsi, une chute peut être la cause ou la conséquence d’une lésion.

Plus surprenant, même un décès peut survenir plusieurs décennies après une agression par balle par exemple : un cas clinique publié en 1992 en atteste (1). Il concernait un homme de 69 ans (Monsieur W.), trouvé par terre dans sa cuisine le 11 février 1991, enfermé de l’intérieur. Les pompiers ont constaté que celui-ci avait une plaie au crâne correspondant à l'impact sur un coffre voisin du lieu de la chute. L'enquête médicolégale a découvert une balle dans le cœur de cet homme, incrustée sur la paroi de l'oreillette droite depuis la seconde guerre mondiale, qui avait causé une péricardite, entraînant la mort. D'un point de vue juridique, ce décès était donc lié à un fait de guerre, survenu 40 ans plus tôt !

(1) J. Méd. Lég. & Droit Méd 1992;36(1-2):59-62

Hélia Hakimi-Prévôt

Source : Bilan Spécialiste