Sectes : vers un délit de « sujétion psychologique ou physique »

Publié le 14/01/2001

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Le Sénat examinera, en principe le 25 janvier, une version modifiée de la proposition de loi antisectes adoptée par l'Assemblée nationale le 22 juin dernier. A la place du délit de manipulation mentale, écarté par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, un délit d' « abus frauduleux d'un état de sujétion psychologique ou physique » est proposé. Il remplacerait l'actuel délit d' « abus de faiblesse » inscrit au Code pénal. Il serait passible de trois ans d'emprisonnement et de 2,5 millions de francs d'amende pour les particuliers ; peine portée à cinq ans et 5 millions de francs pour les dirigeants de fait ou de droit des mouvements. Quant à la possibilité de dissoudre les sectes ayant fait l'objet de condamnations pénales, elle serait confiée au pouvoir judiciaire et non au politique.

Le Quotidien du Mdecin