Retraite complémentaire : le nouveau plan de Maudrux pour sauver l'ASV

Publié le 25/03/2001

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T OUT compte fait, le régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV), qui représente environ 39 % de la retraite totale des médecins en 2000, n'est peut-être pas condamné aux yeux du Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Samedi, lors d'un conseil d'administration extraordinaire de la CARMF, le Dr Maudrux a exposé aux administrateurs titulaires et suppléants une demi-douzaine de solutions au problème de l'ASV, dont le régime sera déficitaire à partir de 2007, si rien ne change.
Dès l'automne dernier, le président de la CARMF suggérait aux partenaires conventionnels (seuls décideurs en la matière avec l'Etat) la suppression éventuelle de l'ASV pour les nouveaux cotisants, car ceux-ci ont intérêt, selon lui, à investir dans une retraite supplémentaire par capitalisation plutôt que dans le régime de l'ASV à rendement décroissant (3 % à l'horizon 2040 pour les médecins de secteur II et 9 % pour ceux du secteur I).
Pourtant, le président de la caisse, pour la première fois, a présenté comme souhaitable l'hypothèse d'un maintien de l'ASV. Après avoir réalisé de multiples simulations avec les services techniques de la CARMF, le Dr Maudrux préconise pour l'ASV non plus des soins palliatifs, mais une greffe avec le régime de préretraite, c'est-à-dire le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA), appelé quant à lui à disparaître dans quelques années.
Pour le président de la CARMF, la fusion des deux régimes doit être effectuée « le plus tôt possible » car il s'agit de la « meilleure solution acceptable pour tout le monde », même si elle reste « encore perfectible ».
 Quelles seraient les conséquences pour les médecins d'une fusion des régimes de l'ASV et du MICA ?
Dans le dispositif imaginé par le Dr Maudrux, le nouveau régime ASV-MICA serait équilibré à long terme à condition que la cotisation forfaitaire des médecins conventionnés de secteur I (assuré aujourd'hui aux deux tiers par les caisses) augmente d'environ 25 % tandis que la valeur du point de l'ASV baisserait de 25 %. L'augmentation de la cotisation annuelle (de 6 900 à 8 600 F environ pour un généraliste en secteur I, par exemple) et la baisse de la valeur du point (de 102 à 80 F environ) se feraient progressivement sur huit ans. La nouvelle cotisation inclurait la contribution actuelle de 0,64 % du revenu conventionnel net pour la préretraite (MICA ou allocation de remplacement de revenus).
 Qu'en serait-il pour les médecins du secteur II ?
Les médecins du secteur II, qui acquittent aujourd'hui dans son intégralité, sans aucune participation des caisses, la cotisation de 20 700 F au titre de l'ASV, n'en assumeraient plus alors que le tiers, comme aujourd'hui les généralistes de secteur I. Ils paieraient donc 6 900 F dans un premier temps, puis, avec l'augmentation prévue de 25 %, environ 8 600 F au bout de huit ans.
En revanche, à cotisation égale avec les médecins du secteur I, ils obtiendraient en fait trois fois moins de points, soit 9 points pour eux contre 27 points pour les seconds.
 Quelle serait la contribution des caisses d'assurance-maladie ?
Le système proposé par le président de la CARMF repose sur l'hypothèse d'une pérennisation du financement actuel des caisses d'assurance-maladie. Elles contribuent aux régimes de l'ASV et au MICA (par l'intermédiaire du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale, ou FORMMEL) à hauteur de 2 milliards de francs chaque année : 1 milliard pour le MICA plus 1 milliard par la prise en charge des deux tiers des cotisations ASV des médecins conventionnés du secteur I.
Le Dr Maudrux souhaite que l'assurance-maladie maintienne son effort financier, même au-delà de 2008, pour la part concernant le MICA . Or, à cette date, il n'y aura plus d'allocataires du MICA. En effet, il est prévu qu'aucun médecin ne puisse demander à bénéficier du dispositif de préretraite après le 31 décembre 2004. En 2008, les ultimes bénéficiaires du MICA (âgés d'au moins 57 ans en 2004) devraient donc toucher leur retraite.
Le président de la CARMF fait valoir que le nouveau régime ASV-MICA permettrait de lisser à long terme le financement des caisses d'assurance-maladie, en maintenant leur contribution annuelle à 2 milliards de francs. En revanche, si on laisse le régime ASV tel quel, les caisses paieront jusqu'à 4 milliards par an à l'horizon 2025 pour la seule allocation supplémentaire de vieillesse, compte tenu de la démographie médicale et de la disparition progressive des cotisants du secteur II.
 Des garanties pour les médecins ?
« Les caisses peuvent se désengager quand elles le veulent » du système actuel, rappelait récemment le Dr Gérard Maudrux dans sa cassette vidéo sur l'avenir de l'ASV, réalisée à l'intention des délégués de la CARMF. Il faudrait donc, selon lui, « introduire les vrais honoraires différés en apportant la garantie aux médecins de retrouver un jour ce qu'on leur a promis », grâce à une capitalisation de la cotisation des caisses.
Il reste maintenant au Dr Maudrux à convaincre les caisses d'assurance-maladie, le gouvernement et les syndicats médicaux - ce qui fait beaucoup - de la faisabilité d'un tel dispositif.