Le délai moyen de remboursement des feuilles de soins papier transmises par les assurés sociaux est de 37,9 jours, indiquent les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance-maladie. Ce délai est cinq fois plus court (5,3 jours en moyenne) lorsqu'il s'agit de feuilles de soins électroniques télétransmises.
La longueur du délai entre la date des soins et le remboursement des feuilles de soins papier s'explique essentiellement, selon la CNAM, par le fait que les patients mettent en moyenne 25,5 jours à adresser leur feuille à leur caisse primaire. Une fois que la feuille est parvenue à l'assurance-maladie, le délai de traitement n'est que de 12,4 jours.
L'assurance-maladie souligne, en outre, que 61 % des remboursements sont effectués directement aux professionnels de santé (ce qui signifie que, dans 61 % des cas, le patient a bénéficié du tiers payant).
Les professionnels de santé sont remboursés en moyenne dans les 6,4 jours lorsqu'ils télétransmettent une FSE en utilisant la carte Vitale, dans les 12,2 jours lorsqu'ils télétransmettent en utilisant un autre moyen et dans les 60,1 jours lorsqu'ils adressent à l'assurance-maladie une feuille de soins papier. Dans ce dernier cas, l'essentiel du délai (45 jours) est dû au laps de temps séparant la date des soins de l'envoi de la feuille à la Sécurité sociale par le praticien.
En fait, la situation varie considérablement d'une caisse primaire à l'autre. Pour les feuilles de soins papier remboursées aux assurés, le délai va de 21 jours à la caisse de Rouen à 61 jours à la caisse de Bastia.
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