C ONTRAIREMENT à beaucoup de subventions, cette nouvelle prime n'est pas réservée uniquement aux salariés ; les non-salariés peuvent également en bénéficier. Elle est réservée aux personnes ayant perçu en 2000 des revenus modestes. Ce peut donc être aussi bien un jeune médecin remplaçant que l'employée de votre cabinet, à condition qu'ils souscrivent aux conditions d'éligibilité imposée.
La prime pour l'emploi est attribuée à toute personne exerçant une activité professionnelle à condition qu'elle satisfasse les conditions suivantes :
Le revenu imposable du foyer (revenus professionnels ou non), après éventuels abattements, ne doit pas excéder certaines limites tenant compte du nombre de personnes à charge. Le mode de calcul de ces plafonds aboutit à ce qu'une personne seule sans enfant puisse prétendre au versement de la prime si elle a perçu un salaire net annuel avant abattements inférieur à 105 550 F et un couple marié avec deux enfants à 249 440 F.
Le revenu personnel du bénéficiaire de la prime devra être compris dans la majorité des cas, entre 0,3 SMIC (20 575 F) et 1,4 SMIC (96 016 F). En cas d'embauche en cours d'année ou de travail à temps partiel, le revenu perçu sera converti en équivalent temps plein.
Le montant de la prime
Si vous faites partie des 8 millions de foyers qui respectent ces conditions, la prime que vous allez percevoir se composera de deux parties : la prime proprement dite et les majorations.
Le montant de la prime proprement dite est égale à 2,2 % du revenu d'activité déclaré lorsque celui-ci est compris entre 0,3 et 1 SMIC. Ce taux sera porté à 4,4 % en 2002 et à 6,6 % en 2003.
Pour les revenus compris entre 1 et 1,4 SMIC, le montant de la prime sera calculé en 2001 en utilisant la formule suivante : (96 016 - revenus d'activité x 5,5 %). Le taux de 5,5 sera également augmenté dès l'an prochain pour être porté à 11 % et à 16,5 % en 2003.
A cette prime s'ajoute une majoration de 500 F si un seul des deux conjoints exerce une activité professionnelle et de 200 F par personne à charge (400 F pour le premier enfant à charge de personne seule).
Cette prime sera versée au plus tard le 15 septembre 2001 soit directement pour les personnes non imposables, soit sous forme d'un dégrèvement d'impôt pour les autres.
Sachez enfin que c'est à partir de la déclaration de revenus n° 2042 que sera calculée le montant de cette nouvelle prime. Aucune autre déclaration ne sera nécessaire pour la percevoir.
Un exemple de calcul
Soit un couple marié avec un enfant dont les revenus mensuels nets des cotisations sociales déductibles sont de 5 700 F pour Monsieur et de 5 200 F pour Madame.
1. Vérification de leurs droits à la prime
Pour un couple marié avec un enfant, la limite de revenus 2000 du foyer a été fixée à 240 270 F :
revenus de M. et Mme = (5 700 F x 12) + (5 200F x 12) = 130 800 F < 240 270 F.
2. Détermination du montant de la prime
- Revenus de M. X = 5 700 F x 12 = 68 400 F > 1 SMIC (68 170 F), donc montant de la prime = (96 016 - 68 400) x 5,5 % = 1 519 F.
- Revenus de Mme X = 5 200 F x 12 = 62 400 F < 1 SMIC.
Donc prime = 62 400 F x 2,2 % = 1 373 F.
Prime totale = 1 519 F + 1 373 F = 2 892 F.
Majoration = 200 F.
Ce couple ayant un enfant à charge bénéficiera donc d'une prime de 3 092 F en 2001. En raison des majorations de taux prévus, à salaires égaux en 2002 et 2003, la prime sera de 5 983 F en 2002 et de 8 874 F en 2003.
Une déclaration ubuesque
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) est parti en guerre contre les modalités de déclaration des revenus qui doivent permettre aux salariés à faibles revenus de percevoir la prime pour l'emploi.
Il semble au vu des premières déclarations reçues que « 80 % des contribuables éligibles à cette prime n'ont pas correctement rempli ces déclarations » car, à aucun moment, la déclaration « ne fait nulle part référence au concept de la prime pour l'emploi ».
Si vous craignez de faire une erreur, sachez que le SNUI propose sur minitel (3615 GPI ou 3617 GPI) un calcul automatisé de la prime pour l'emploi, également possible sur le site Internet du ministère de l'Economie et des Finances (www.minefigouv.fr) ou sur minitel (3615 IR service).
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