Procès Mediator : 8 millions d'euros et trois ans ferme requis contre Servier et ses responsables

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Publié le 24/06/2020

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Mardi soir le temps était aux réquisitions lors du procès du Mediator. Le Parquet de Paris a requis plus de 8 millions d’euros d’amende contre le groupe Servier. La firme pharmaceutique « a fait délibérément le choix, cynique, de ne pas prendre en compte les risques qu'elle ne pouvait ignorer » et a « fait le sinistre pari que ces risques seraient minimes en termes de patients atteints », a vilipendé la procureure Aude Le Guilcher. « Votre jugement, par les lignes rouges qu'il va tracer, doit contribuer à restaurer la confiance trahie par un laboratoire qui a fait passer ses intérêts financiers avant l'intérêt des patients », a-t-elle lancé.

Elle a requis les peines d'amende maximales de 1,85 million d'euros chacune à l'encontre de la maison mère du groupe et contre la société Les Laboratoires Servier, poursuivies notamment pour « tromperie aggravée », « escroquerie » et « homicides et blessures involontaires ». Le parquet a également demandé des amendes totales de 4,5 millions d'euros contre quatre autres sociétés du groupe. Ces peines représentent au total un montant de 8,2 millions qui n'inclut pas les plus d'un million d'euros de contraventions connexes requises pour des blessures involontaires légères. Contre Jean-Philippe Seta, l'ancien bras droit de Jacques Servier, l'accusation a réclamé cinq ans d'emprisonnement dont deux ans assortis de sursis et 200 000 euros d'amende.

200 000 euros d'amende contre l'ANSM

À l’encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité, l'accusation a demandé une amende de 200 000 euros. L'ANSM (ex-Afssaps), jugée pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, avait assumé à l'audience une « part de responsabilité » dans le « drame humain » du Mediator. Pour la procureure, elle a « gravement failli dans sa mission de police sanitaire » en ne se donnant pas « les moyens de percer le flou et le brouillard entretenu pendant des années par les laboratoires Servier », accusés d'avoir preuve d'une « grande créativité dans l'art de l'enfumage ». Un milliard d'euros de dommages et intérêts ont été réclamés au total par les parties civiles, dont près de la moitié par les caisses d'assurance-maladie.

Le réquisitoire se poursuit mercredi dans le volet conflits d'intérêts, pour lesquels sont poursuivis plusieurs anciens responsables et experts des autorités de santé. Fin du procès prévu le 6 juillet. Jugement attendu en 2021.

(avec AFP)


Source : lequotidiendumedecin.fr