Pour votre personnel, une nouvelle cotisation retraite : l'AGFF

L 'AGFF succède à l'ancienne ASF qui ne doit plus être perçue, comme nous vous l'avions indiqué la semaine dernière, depuis le 1er janvier 2001. Cette nouvelle cotisation devra être prélevée sur les salaires de votre personnel à compter du 1er avril, même si le salaire versé après cette date se rapporte à une période d'activité antérieure à celle-ci et ce jusqu'au 31 décembre 2002.

Elle est due par tous les salariés cotisant aux institutions ARRCO et AGIRC quel que soit leur âge. La limitation à 65 ans retenue par l'UNEDIC pour la contribution ASF n'est plus applicable à l'AGFF. Toutefois, si votre salarié(e) a repris un emploi après la liquidation de sa retraite complémentaire, seule la part patronale de la cotisation est due par l'employeur.
Cette nouvelle cotisation, comme les cotisations de retraite ARRCO et AGIRC, doit être calculée sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Les différentes règles de prorata applicables aux salariés à temps partiel ainsi qu'aux salariés à employeurs multiples s'appliquent à la cotisation AGFF.

Les taux applicables

Selon les termes de l'accord, le taux de cotisation à appliquer s'élève à :
• 2 % sur la tranche de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale (14 950 F). Il est supporté à raison de 1,20 % par les employeurs et 0,80 % par les salariés.
• 2,20 % sur la tranche de rémunération comprise entre le montant du plafond de Sécurité sociale et 4 fois ce montant (tranche B), supportés à raison de 1,30 % par les employeurs et 0,90 % par les salariés.
Il a toutefois été décidé, pour les salariés non cadres, de limiter l'assiette de la cotisation à AGFF au taux de 2,2 % à la fraction T2 des rémunérations, c'est-à-dire à la fraction de salaire comprise entre le montant du plafond de Sécurité sociale et trois fois ce même plafond.
Concrètement, cela signifie que, pour la majorité du personnel de cabinets médicaux dont le salaire mensuel est inférieur à 14 950 F, le taux applicable au titre de la part salariale est 0,80 % et 1,20 % au titre de la part patronale.
Pour les salariés non cadres dont le salaire mensuel est supérieur à ce montant, le taux applicable est alors de 1,30 % au titre de la part patronale et de 0,90 % au titre de la part salarié. Mais ces taux ne doivent s'appliquer que sur la tranche de salaire comprise entre 14 950 F et 44 850 F.
Les taux appelés sont les taux effectifs. Le pourcentage d'appel de 1,25 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.

A qui verser l'AGFF

Contrairement à l'ASF, ce n'est pas l'UNEDIC qui collectera cette nouvelle cotisation. Les médecins employeurs devront verser la cotisation AGFF :
• à leur institution ARRCO pour les salariés non cadres (tranches 1 et 2) et les salariés cadres au titre de la tranche 1 ;
• à leur institution AGIRC pour les cadres sur la tranche B des salaires (jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).
En cas de retard lors du paiement de l'AGFF, ce sont dorénavant les régles applicables en cas de recouvrement des cotisations ARRCO ou AGIRC qui s'appliqueront.
Enfin, le premier versement de cette nouvelle cotisation sera opéré en même temps que le paiement des cotisations de retraite complémentaire du deuxième trimestre 2001.

Comment la porter sur le bulletin de paie

Il est techniquement possible de ne pas individualiser cette nouvelle cotisation sur le bulletin de paie et de se contenter de majorer le taux de cotisation retraite ARCCO ou AGIRC. Nous vous conseillons néanmoins de la faire apparaître sur des lignes distinctes que vous pourrez intituler, par exemple : « cotisation AGFF T1 » et « cotisation AGFF T2 » pour vos salariés non cadres, et « cotisation AGFF TA » et « cotisation AGFF TB » pour vos salariés cadres ; et les inscrire sur le bulletin de paie à la suite des cotisations de retraite compémentaire.
Cette présentation a l'avantage de réduire votre travail déclaratif à venir en alignant la présentation des bulletins de paie sur celle des bordereaux d'appel des cotisations émis par les institutions de retraite complémentaire, qui distingueront la cotisation AGFF des cotisations de retraite.000]0000NOTE0000000000000000000
MC_BARBIER0000005[160]D17D"600003[239]j\000400040000[182]Êk,00021 encadré000000000000