Plusieurs ONG dont les Amis de la terre, Greenpeace, Respire, des associations locales, ainsi que des médecins et des particuliers vont déposer ce mardi une demande d'astreinte de 100 000 euros par jour de retard contre l'État pour non respect des normes de la qualité de l'air.
La requête déposée au Conseil d'État vise à « obtenir l'exécution forcée de la décision » de cette même instance qui, en juillet 2017, dans un arrêt inédit, avait enjoint au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution aux particules PM10 et au dioxyde d'azote.
« Le gouvernement a fait le choix de ne pas respecter l'injonction du Conseil d'État », dit leur avocat, Louis Cofflard. « Les plans de protection de l'atmosphère devaient être révisés au 31 mars, le processus n'est même pas lancé ! », s'est-il insurgé.
Les requérants « demandent une révision des plans, pas des feuilles de route faites sur un coin de table en préfectures », ajoute-t-il, faisant référence aux « feuilles de route » présentées par l'ex-ministre Nicolas Hulot et concernant les 14 zones les plus polluées du pays.
En mai, la Commission européenne, après plus de 12 ans de mises en garde, a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'UE pour manquements à ses obligations en matière de lutte contre la pollution au NO2, largement émis par le trafic routier, en particulier les véhicules diesel. France et Allemagne restent en outre sous la menace de renvoi pour manquements en matière de particules fines.
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