Les avocats de Maurice Papon, condamné à 10 ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité ont adressé, le 10 janvier, une requête à la Cour européenne des droits de l'homme. « L'enfermement en univers carcéral d'un homme âgé de 90 ans est contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants », affirment Mes Francis Vuillemin et Jean-Marc Varaut. Ils réclament à l'Etat français un million de francs pour réparer « le préjudice moral, mais aussi et surtout physique » subi par l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l'Occupation condamné par la cour d'assises de Bordeaux le 2 avril 1998. Cette démarche fait suite à une première requête contre la France déposée le 14 janvier pour violation du droit à un procès équitable et qui est en cours d'examen à Strasbourg.
La demande de libération de Maurice Papon pour cause de grand âge a reçu le soutien de Robert Badinter : « C'est un vieillard, a-t-il dit sur la chaîne parlementaire Public Sénat, le maintenir en prison à cet âge-là n'a plus de portée ». « Ce qui est important et essentiel, a affirmé l'ancien ministre de la Justice, c'est l'œuvre de la justice, la mise en lumière pour les jeunes générations de ce qui était advenu et la condamnation intervenue satisfait à mes yeux l'exigence de justice. »
Papon réclame 1 million de francs à l'Etat
Publié le 14/01/2001
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
Le Quotidien du Mdecin
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr: 6834
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature