Nom d'épouse : des règles variées en Europe

D ANS l'Hexagone, aucune loi n'oblige une Française à prendre le nom de son époux. Au contraire, un texte du 6 fructidor an II, toujours en vigueur, prévoit que nul(le) ne peut avoir d'autre patronyme que celui de sa naissance.

Or, les épouses adoptent à 91 % le nom de leur mari, souligne l'Institut national d'études démographiques (INED)*. Ainsi, même la législation de décembre 1985, qui permet aux enfants de garder le nom de leurs deux parents en tant que nom d'usage, a eu un « succès modéré ». Certes, dans l'attente d'une modification législative en la matière, les enfants légitimes s'appellent comme leur père, ce qui n'est pas sans conséquence sur ceux qui naissent hors mariage. En effet, un enfant dit naturel est susceptible d'avoir le nom de la mère, à la condition que le père ne l'ait pas reconnu ou que la reconnaissance paternelle soit postérieure à celle de sa compagne.
En Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Irlande en Suède et en Finlande, les femmes portent le nom de l'homme. Pourtant, chez les Britanniques, le mariage n'a légalement pas de conséquence en la matière, et rien ne règle la transmission du patronyme à l'enfant légitime. Les Suédois et les Finlandais, pour leur part, ont la possibilité de choisir un nom commun qui sera celui de leurs enfants, ou de garder le leur. Dans ce dernier cas, l'enfant aura le nom de la mère ou du père.
Au Danemark, la situation où les Danoises conservent leur nom se révèle aussi fréquente que celle où elles portent les deux (13 % dans chaque cas). Aux Pays-Bas, les Néerlandaises ne sont que 4 % à opter pour leur nom de jeune fille, alors qu'au Portugal une telle pratique est courante chez 30 % des Portugaises.
Au Luxembourg, en Belgique et en Italie, le recours aux deux patronymes est majoritaire (de 50 à 66 %). Les Belges et les Italiennes sont 20 % à garder leur nom, et les Luxembourgeoises 40 % à prendre celui de leur mari. Les enfants italiens et belges, pour leur part, se voient imposer systématiquement le patronyme paternel. En Espagne, les Espagnoles à 77 % ne changent pas de nom, et les enfants en ont deux.
Il est noter, enfin, qu'en France la loi du 8 janvier 1993 prévoit que « toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ». Sur quelque 1 200 à 1 300 requêtes déposées chaque année, les trois quarts sont satisfaites.

* Bulletin INED « Population et sociétés », n° 367.